SociétéViolences conjugales : les départements où l'on déplore le plus de victimes
271 000. C’est le nombre de victimes de violences conjugales en 2023, soit une hausse de 10% en un an en France. Voici les départements particulièrement concernés.
©Flickr/domaine public Le reflex classique pour réaliser des travaux chez soi, c'est d'aller voir son banquier pour faire un prêt travaux. Toutefois, il existe des alternatives ou des initiatives complémentaires. On vous donne quelques conseils.
Prêt via Épargne logement
Si vous avez un Compte épargne logement (CEL) depuis plus de 18 mois, par exemple, vous pouvez financer des travaux de rénovation. Selon l'épargne accumulée, vous aurez la possibilité d'emprunter jusqu'à 23 000 euros à un taux défiant toute concurrence, de l'ordre de 2 à 3% selon le moment où les fonds ont été déposés. Même chose avec un Plan épargne logement (PEL). Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui, quand son terme est atteint (4 ans), peut être utilisée de plusieurs façons. Il peut ainsi, soit être clôturé, soit être poursuivi, soit permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. L'obtention du prêt permet également à son souscripteur de bénéficier d'une prime versée par l'État. Pour les PEL ouvert depuis le 1er mars 2011, la prime d'État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 euros minimum.
Le montant du prêt est plus élevé (jusqu'à 92 000 euros) et le taux de plus en plus attractif (4,20% si votre plan est ouvert depuis le 1er août 2003, 2,70% pour une ouverture en janvier 2016). En principe, vous devez faire la demande auprès de la banque où vous avez votre PEL. Cependant, vous pouvez choisir un autre établissement si vous remplissez les conditions pour l'obtenir. La banque qui vous propose un prêt peut exiger des garanties, notamment un cautionnement bancaire ou une hypothèque du bien. Elle peut également vous imposer une assurance. Sachez par ailleurs que la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.
Prêt à l'amélioration de l'habitat
La demande s'effectue auprès de la Caisse d’allocation familiale (Caf). Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une prestation familiale, vous pouvez obtenir un prêt à l’amélioration de l’habitat. En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa.
Sachez que le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses prévues, dans la limite de 1067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1%. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum.
Vidéo du jour
Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.
Prêt à l’amélioration du lieu d'accueil
Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala) à taux zéro d’un montant de 10 000 euros maximum peut également être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux, soit au domicile de l'assistant(e) maternel(le) soit dans une maison d'assistant(e) maternel(le). Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
Vous devez financer des travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration (chauffage, sanitaires), d'agrandissement, d'isolation... Les travaux d'entretien ne sont pas éligibles.
Les subventions de l'Anah
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens, mais il faut que ceux-ci aient plus de 15 ans. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l'immeuble.
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes propriétaire occupant, et si vos ressources ne dépassent pas certains plafonds. Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année n-2 (soit 2014 pour les demandes faites en 2016) de l'ensemble du foyer. Toutefois, si vos revenus ont baissé, il est possible de prendre en compte les ressources n-1 (soit 2015) à condition de le justifier par un avis d'imposition. Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans. Cet engagement doit être matérialisé en remplissant un formulaire à envoyer à l'Anah. Les travaux à réaliser doivent être d'un montant minimum de 1 500 euros hors taxes, sauf si vous entrez dans la catégorie des ménages très modestes pour laquelle aucun seuil n'est exigé.
Les subventions sont également accordées aux propriétaires-bailleurs, là encore, sous certaines conditions, mais pas liées aux ressources. L'octroi d'une subvention de l'Anah est subordonné à la signature d'une convention à loyer maîtrisé avec l'Anah. Cette convention peut être à loyer intermédiaire, à loyer social ou à loyer très social.
Attention : la subvention ne peut être cumulée qu'avec : une aide à la solidarité énergétique (ASE), un éco-prêt à taux zéro, et un crédit d'impôt développement durable.
Important : il doit vraiment s'agir de travaux d'amélioration, et non pas d'entretien. Les gros travaux (agrandissement, par exemple) sont également exclus. Sachez enfin qu'une fois que la demande a été accordée, vous êtes tenu de réaliser les travaux conformément au projet présenté. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant la subvention.
