Succession : quel contrat fallait-il choisir pour bénéficier du cadeau fiscal ?

"Depuis cette année, le contrat de capitalisation redevient un outil assez exceptionnel", affirme Edouard Petitdidier, président de Allure Finance, une société de conseil en gestion, dans les colonnes de Capital. Pourtant, explique-t-il, "ce produit avait un peu perdu de son intérêt avec la suppression de l’ISF". Mais d’où lui viennent soudainement tous ses atouts ?

Par le passé, il était souvent décrit comme un placement parfait pour alléger l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rappelle Le Figaro particulier. Aujourd’hui, cela n’a plus grand sens, mais même à l’époque il aurait été réducteur de se contenter de le décrire ainsi, insiste le quotidien. Comme l’assurance vie, il permet de se constituer une épargne de long terme, au capital sécurisé, quoiqu’il soit possible de l’investir sur des "marchés diversifiés". Comprendre SCPI, marchés monétaires, obligataires, ou même des actions, par exemple. Il est aussi possible, à n’importe quel moment, d’effectuer un rachat partiel ou total. Mais la principale différence réside dans le fait qu’il est possible de transmettre un tel contrat, souligne le mensuel spécialisé en économie. "Le contrat de capitalisation rentre dans l’actif successoral et se trouve taxé comme n’importe quel bien de la succession", écrit le journal. Passé la suppression de l’ISF, c’était d’ailleurs sa plus grande faiblesse, quand bien même il profitait d’éventuels abattements, notamment en cas d’héritage ou de donation d’un parent à un enfant (100 000 euros).

Contrat de capitalisation : de nouveau intéressant après la suppression de l’ISF ?

Depuis la suppression de l’ISF, les intérêts engrangés par les nouveaux épargnants ne sont plus exemptés de taxe. Cependant, le Bulletin officiel des finances publiques (BoFip) du 20 décembre 2019 est revenu sur les modalités de calcul. A l’avantage des bénéficiaires.

"En cas d’acquisition à titre gratuit du bon ou contrat, le prix d’acquisition s’entend de la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit", peut-on y lire. Ce qui signifie que le montant de la plus-value retenu pour le calcul des taxes sera moins important. Capital résume avec un exemple simple : un individu reçoit par héritage un contrat fort de 500 000 euros, et sur lequel avaient été versés 300 000 euros à l’origine. Au moment de la clôture du contrat, il est crédité à hauteur de 520 000 euros.

Avant la note du BoFip, la plus value aurait été calculée en soustrayant les 300 000 euros initiaux aux 520 000 actuels. Le montant total taxable aurait donc été de 220 000. Dorénavant, ne seront pris en compte que les sommes créditées sur le contrat au moment de son obtention. Désormais le calcul correspond donc au suivant : 520 000 (le montant au moment de la clôture du contrat) - 500 000 (le montant au moment de l’obtention du contrat). La plus value taxable n’est donc plus que de 20 000 euros… Une toute autre histoire !