Publié par Nantcy Leone, le 09/03/2022

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INTERVIEW. Au décès d'un proche, la question de l'héritage peut rapidement être source de conflits. Et, ce peu importe la taille de la famille. Jean-Marie Chanon, avocat à Lyon, nous révèle quelles sont les bévues à éviter et comment limiter les risques.
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Enfant ou héritier avantagé par rapport aux autres, don manuel non rapporté à la succession, désaccord sur l’évaluation d’un bien… Si, comme nous le confie Jean-Marie Chanon, avocat à Lyon, "par rapport au nombre de successions, le nombre de litiges est très faible, les procédures sont longues et par conséquent coûteuses". Le décès des parents peut faire resurgir des mésententes, voire des jalousies au sein d’une fratrie. Le règlement de la succession peut alors être compliqué. Les différents peuvent d’ailleurs se multiplier selon la composition de votre famille : petite ou grande famille, recomposée, sans ayants droits de premier rang, les situations peuvent être plus ou moins complexes. Il existe ainsi autant de sujets pouvant prêter à litige que de successions. Les causes de rivalités peuvent néanmoins être regroupées en 4 catégories, indique le site spécialisé Les dossiers patrimoine :

  • Le recel
  • L'interprétation d'actes antérieurs au décès
  • L'évaluation des biens
  • Les attributions lors du partage de la succession

Il est donc important de connaître les règles applicables aux successions, afin de prendre les bonnes décisions et dispositions en temps voulu. Car, "en toutes matières, la méconnaissance des textes est de nature à créer des conflits ; en matière de succession le constat est le même, d’où la nécessité de consulter rapidement un notaire, qui délivrera les premiers conseils, établira notamment la déclaration de succession, pouvant dans le même temps apaiser les premières tensions", nous indique l’ancien bâtonnier.

Héritage : tout enfant a droit à une part minimum du patrimoine parental

Vous aviez prévu de ne rien laisser à vos enfants pour éviter les litiges ? Mis à part tout dépenser avant votre décès, les déshériter semble difficile. Et ce, malgré l’ensemble des dispositions que vous avez pu indiquer sur un testament. En effet, selon la loi française, tout enfant a droit à une part minimum du patrimoine laissé par chacun de ses parents. "Les enfants reçoivent des parts égalitaires, sous réserve des dernières volontés du défunt relatives à la « quotité disponible »", nous détaille Maître Jean-Marie Chanon. Cette dernière, nommée part "réservataire" fluctue en fonction du nombre d’enfants. Elle se détaille comme suit :

  • La moitié des biens pour un enfant unique
  • Un tiers chacun pour deux enfants
  • Un quart pour trois enfants
  • Les trois-quarts du patrimoine divisé par le nombre d’héritiers, au-delà de trois enfants

De fait, "si les parents consentent des donations ou des legs qui empiètent sur cette réserve, les enfants pourront à l’ouverture de la succession faire réduire ces donations et legs pour préserver leur quote-part", notifient les Notaires de France.

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Concernant la part restante n’entrant pas dans la réserve héréditaire, vous pouvez en disposer à votre guise : le léguer à un seul de vos enfants, à vos petits-enfants ou toute autre personne physique ou morale de votre choix. Attention cependant, en l’absence de dispositions particulières, ces sommes seront partagées entre les légataires.

Succession : gare aux donations

Attention aux donations effectuées lors de votre vivant. Les prêts, dons, donations ou pensions alimentaires accordés à un ou plusieurs enfants de votre vivant peuvent en effet compliquer votre dossier successoral.

Pour rééquilibrer, certains songent, après avoir aidé un de vos enfants, à donner la même somme aux autres membres de la fratrie, afin qu’aucun d’eux ne se sentent lésés. Or, au moment de la succession, cette initiative peut se révéler problématique. Pour calculer l’avance reçue sur la part d’héritage de chacun, le notaire doit en effet identifier la valeur atteinte au jour du décès par les biens donnés autrefois, pointe Femme Actuelle.

De quelles manières pouvez-vous alors limiter les risques de conflit lors de l’ouverture de la succession ?

Héritage : comment éviter les conflits familiaux ?

Comme évoqué en amont, "la plupart des contentieux sont la conséquence de dévolutions inégalitaires ou prétendues telles ; certains litiges concernent des problèmes d’estimations ; d’autres des problèmes d’interprétation des dispositions du testament", liste l’avocat dans nos colonnes.

Et d’ajouter : "Si le conflit devient judiciaire, l’intervention de l’avocat est nécessaire, et il est important qu’il puisse travailler avec le ou les notaires, pour, dans un premier temps, tenter de trouver une solution d’apaisement. Si aucun accord ne peut être conclu, c’est le Juge qui décidera, et ce en fonction des dossiers qui lui seront remis, après plaidoirie."

Pour éviter le conflit familial, mieux vaut donc préparer la succession de votre vivant, via une donation-partage. Vous pourrez ainsi régler le partage entre les héritiers en accord avec chacun d’eux, en toute transparence.