Simplification administrative : ce que ça va changer pour vous

Le secrétaire d’État en charge de la simplification, Thierry Mandon, a dévoilé aujourd'hui près de 100 nouvelles mesures. Elles sont destinées à simplifier les démarches administratives des particuliers mais également des entreprises, tout en faisant réalisER à l’État près de 11 milliards d'euros d'économies d'ici la fin de l'année.

Des simplifications pour les particuliers

Le bulletin de paie des fonctionnaires sera en partie dématérialisé à partir de 2016. Les agents publics auront donc accès à une plate-forme numérique où ils pourront consulter leurs fiches de paie.

Pour les candidats qui ont réussi le permis de conduire, un permis provisoire numérique sera désormais disponible sur le site securite-routiere.gouv.fr, et également sur un smartphone. Ce permis en ligne sera valable en cas de contrôle de police.

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Si vous êtes locataire d'un logement social ou que vous souhaitez en bénéficier vous n'aurez plus besoin de faire une demande à la CAF, elle sera automatiquement transmise par votre bailleur social.

Un guichet unique pour les retraites complémentaires devrait être crée à compter du premier trimestre 2016.

Des demandes en lignes pour gagner du temps

De nombreuses démarches pourront être faites en ligne, comme une inscription à Pôle emploi, une demande de bourse scolaire, une demande de procuration ou encore une contestation d'amende par radar. Par ailleurs, l'accès à l'information judiciaire sera également disponible en ligne avec l'ouverture à la fin de l'année d'un site internet.

Des mesures pour les handicapés

Une dizaine de mesures visent spécifiquement les personnes handicapées. "Nous créons un dossier unique pour faciliter les démarches des handicapés", a indiqué Thierry Mandon, sur RMC.

Parmi les mesures, les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics seront remplacées en 2017 par une carte unique "mobilité inclusion". Également, l'aide pour les personnes invalides à plus de 50% sera désormais attribuée pour une période de 5 ans contre deux actuellement.

Les contrôles des entreprises mieux ciblés

Environ 52 mesures dévoilées ce lundi concernent essentiellement l'agriculture et l'industrie.

Une charte sur les modalités de contrôle des entreprises par l'URSSAF sera rédigée afin d'éviter le matraquage administratif. Également pour les exploitations agricoles, les contrôles sur place pourront être remplacés par des contrôles sur pièces justificatives à partir de 2016.

Par ailleurs, dans le secteur de l'agriculture, un nouveau Titre d'emploi simplifié sera crée ce qui permettra aux petites entreprises de réaliser les déclarations et formalités liées à l'emploi et à la paie de salariés en CDD et jusqu'à 20 CDI, sans avoir à recourir à un logiciel de paie ou à un centre de gestion.

Les règles dans le bâtiment allégées

Dans le secteur du bâtiment, les travaux d'extension jusqu'à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d'urbanisme.

Le secteur voit également le temps de travail de ses apprentis mineurs augmenté. Une discussion entre les patronats et les syndicats devrait avoir lieu prochainement afin de discuter d'un relèvement des durées maximales de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 heures par semaines, voire plus à "titre exceptionnel".

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