Quels sont vraiment les privilèges accordés aux Corses ?

© abacapressLe gouvernement essaye en ce moment d'engager une réforme institutionnelle de la Corse, afin de rapprocher l'île des règles de droit commun français, alors que les élus locaux tentent au contraire de faire reconnaître la spécificité du territoire en révisant la Constitution... La discussion risque donc d'être compliquée. Mais pourquoi les élus locaux se battent-ils à ce point ? Parce que reconnaître la spécificité de la Corse, c'est pouvoir continuer à bénéficier d'un régime particulier, comme l'explique Challenges.fr...

Ainsi, la CTC, collectivité territoriale de Corse, demande plus de compétences dans le but de faire entrer en vigueur des dispositions déjà votées par elle-même. Elle voudrait pouvoir intégrer le corse comme langue officielle au même titre que le français par exemple. Mais elle voudrait surtout pouvoir instaurer l'obligation de résider sur l'île depuis plus de cinq ans pour pouvoir y devenir propriétaire.

L'immobilier est en effet un point central des préoccupations corses. Des Corses qui ont perdu un privilège de plus de 200 ans le 31 décembre 2012, qui leur permettait d'être exonérés de frais d'actes et droits de succession sur les bâtiments situés sur l'île. Alors que le gouvernement comptait poursuivre ce privilège encore jusqu'en 2017, le Conseil constitutionnel l'en a empêché. Cependant, il existe encore une réduction de 50% jusqu'en 2017. Ensuite, ce sera les mêmes règles que celles appliquées dans le reste de la France.

Une TVA bien plus clémenteIl en va de même pour les taxes sur les cigarettes, moins élevées sur l'île, permettant aux cigarettes d'afficher un prix 25% moins cher que sur le continent. Mais la Commission européenne veut mettre fin à tout cela, et après plusieurs reports, imposera à la Corse de payer le même prix dès 2015.

C'est donc face à ces mesures que la Corse cherche à conserver ce qui lui reste encore de privilèges, notamment fiscaux, l'île bénéficiant en effet de règles plus clémentes pour les impôts. L'exemple le plus flagrant est bien celui de la TVA, largement minorée pour certains produits. Elle est ainsi de 2,1% au lieu de 5,5% pour les produits alimentaires, les livres, les transports publics; de 10% au lieu de 20% pour l'électricité, les travaux immobiliers, et de 13% pour les carburants. Encore mieux, certains produits sont totalement exonérés, tels que le vin produit et consommé en Corse, ou les billets d'avion et de ferry à destination de l'île. Le but : ces réductions devaient compenser les coûts élevés d'importation de marchandises sur l'île, mais aussi le faible marché qui s'y trouve.

A la TVA réduite ou totalement absente, s'ajoutent d'autres avantages fiscaux : des exonérations d'impôts sur les sociétés et des cotisations foncières des PME, des exonérations de taxe foncière sur les terres agricoles, et crédits d'impôts pour investir en Corse... Chaque année, ce sont pas moins de 400 millions d'euros qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat... Mais le système fiscal corse n'est pas dans le viseur pour le moment.

Aides : 557 euros par an par Corse, contre 77 euros pour les autres FrançaisOn souhaiterait en effet plutôt réviser les aides octroyées à la Corse. En plus des dotations annuelles de l'Etat, souvent plus élevées que dans le reste du pays, la Corse profite aussi de forts soutiens financiers depuis 10 ans grâce aux contrats de plan Etat-régions et du Programme exceptionnel d'investissement, visant à aider l'île à rattraper son retard sur le reste du pays. Mais surtout, le Fonds européen de développement régional a donné beaucoup d'argent à la Corse considrée comme une région pauvre.

Selon Challenges, si l'on additionne tout, ces dix dernières années, chaque Corse a reçu l'équivalent de 557 euros d'aide par an, alors que ce montant ne s'élève qu'à 77 euros pour les autres régions de France. Par ailleurs, avec sa fiscalité spécifique, le montant des cadeaux fiscaux s'est établi à 1 307 euros par habitant. Les Corses ont encore quelques années pour profiter de ces avantages, mais dès 2020, l'île de Beauté devra elle-aussi se serrer la ceinture...

La beauté des paysages corses en vidéo ci-dessous :