Plan Hulot : ce qui va changer dans le financement de vos travaux

Difficile parfois de s’y retrouver. Entre le Crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE), les chèques et la prime énergie, les dispositifs auxquels nous avons droit pour soutenir le financement de nos travaux ne sont pas toujours aisés à appréhender. Pire encore, selon le site Primesenergie.fr, nous serions même 72 % à oublier de demander ce fameux CITE, alors que nous y avons droit. Partant de ce constat, Nicolas Hulot a pris une décision. Dans le cadre de son plan climat, l’actuel ministre de la Transition écologique souhaite rendre ces mesures d’aides beaucoup moins complexes. Cela pourrait même changer la donne de manière significative pour toutes celles et ceux qui aspirent à optimiser la qualité environnementale de leur habitat.

Des versements immédiats

Parmi les mesures phares annoncées, le Crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE) devrait se transformer en prime. Bien plus qu’un changement de nom, cela implique qu’au lieu d’attendre le paiement de votre impôt sur le revenu pour bénéficier d’un crédit, vous disposez d’une prime directement versée après vos travaux. Une formule qui, selon Nicolas Moulin, fondateur du site Primesenergie.fr, "résout un double problème". Premièrement, elle supprime un important décalage de trésorerie entre le moment ou vous financez vos travaux et le moment ou vous obtenez votre crédit d’impôts. Deuxièmement, elle dissipe les craintes de certains contribuables qui "confondent déduction d’impôt et crédit d’impôt" et qui se révèlent par conséquent stressés à l’idée "de ne pas récupérer l’intégralité de leur subvention", précise-t-il. Pour rappel : une déduction d'impôt intervient avant le calcul de votre impôt. Elle correspond à un droit de diminuer le revenu global que vous déclarez. Un crédit d’impôt, quant à lui, vous permet de bénéficier d'un remboursement de la part de l’administration fiscale. Autrement dit : si vous payez 2 000 euros d’impôt sur le revenu et que vous avez réalisé des travaux dans votre habitat estimés à 2 500 euros, non seulement vous n’êtes plus contraint de vous acquitter de cet impôt, mais en plus le Trésor public vous devra 500 euros.

Deux primes pour le prix d’une ?

De fait, nombreux sont les spécialistes du secteur à espérer que cette nouvelle prime soit, à l’avenir, liée à la prime énergie déjà existante. Pour quelles raisons ? Tout simplement parce que, pour les particuliers, les deux dispositifs concernent les mêmes familles de travaux d’économie d’énergie avec les mêmes plafonds de ressources. "Nous espérons qu’il sera possible de gérer simultanément les deux aides", commente Nicolas Moulin dans Le Figaro. Et d’ajouter : "Nous n’en avons pas encore la certitude, mais nous savons déjà que les documents nécessaires sont les mêmes dans les deux cas de figure : une facture et une attestation de fin de travaux soit sous la forme d’un document officiel ou d’une attestation sur l’honneur correctement rédigée". A noter cependant que l’interrogation demeure en ce qui concerne le montant de cette nouvelle prime (le CITE subventionnait jusqu’à présent 30 % dépenses avec un montant plafonné selon la taille du foyer). Elle pourrait, certes, être revue à la baisse selon les spécialistes, mais lorsque l’on sait que la prime énergie a, elle, dernièrement eu tendance à augmenter, l’équilibre devrait être maintenu.

Quid du chèque énergie ?

Quant aux foyers les plus modestes, le chèque énergie sera, de son côté, étendu. L’objectif étant de soutenir financièrement 4 millions de ménages aux revenus très bas dans le paiement de leur facture énergétique. A noter, enfin, que d’autres mesures coups de pouce devraient voir le jour à partir de 2018 pour permettre de subventionner des travaux spécifiques tels que le remplacement d’une chaudière au fioul ancienne par un modèle à énergie renouvelable.