De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Faut-il s’inquiéter ? A Marmande, dans le Lot-et-Garonne, les services fiscaux ont découvert grâce à Google Maps (service de cartographie en ligne) que 300 piscines d’habitants de la ville n’avaient pas été déclarées.
L’outil informatique peut ainsi se révéler véritablement efficace. Pour mener à bien son enquête, le fisc a compté une par une les piscines construites dans cette commune de 18 000 habitants. Pour ensuite comparer ce nombre à celui des déclarations de construction effectuées auprès des autorités.
Une régularisation sans rétroactivité
"Les enquêteurs ont recensés un à un le nombre de rectangles bleus qu'ils voyaient apparaître à l'écran. Au final, ils parviennent à un total de 800 piscines, soit 300 de plus que le décompte officiel", rapporte Europe1.fr.
300 propriétaires de piscines qui ont évidemment dû régulariser leur situation. Ces derniers devaient en effet payer une cotisation supplémentaire avec la taxe foncière. Les autorités ont toutefois été indulgentes puisque "la régularisation n'a compté aucune rétroactivité pour les paiements", précise le site d’information.
Sans ces déclarations, le manque à gagner pour la commune était d’environ 100 000 euros.