Publié par Rédaction, le 19/10/2022

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Meurtre de Lola : comment fonctionne une obligation de quitter le territoire Français ?IllustrationIstock
Dahbia B., la meurtrière présumée de la collégienne, était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français. Celle-ci n'a cependant pas été exécutée. Comment fonctionne une telle décision et combien sont réellement menées à terme ?

L’affaire de Lola a ému la France entière.  L’extrême droite s’est empressée de saisir cette affaire pour dénoncer un prétendu "francocide" ou encore reporter la responsabilité de ce crime macabre sur le gouvernement, suite à la non-exécution d’une obligation de quitter le territoire français, dont la principale suspecte faisait l’objet.

"Une nouvelle fois, la suspecte de cet acte barbare n’aurait pas dû se trouver en France. Qu’attendez-vous pour agir afin que soit enfin stoppée cette immigration clandestine hors contrôle ?" a notamment martelé Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement National à l’Assemblée nationale. 

"Nous devons évidemment faire mieux", a déclaré ce mercredi 19 octobre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran au sujet des expulsions d’immigrés irréguliers, rapporte Le Parisien.

Obligations de quitter le territoire français : comment sont-elles mises en place ?

Cette thématique a été largement abordée lors de la campagne de l'élection présidentielle de 2022. Mais dans les faits, comment fonctionne une obligation de quitter le territoire ?

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Une telle décision est "prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France", explique le ministère de l’Intérieur sur son site web. Dans le cas de Dahbia B., meurtrière présumée de Lola, le motif justifiant son obligation de quitter le territoire français est d’être restée dans le pays plus longtemps que la durée de validité que son visa le permettait.

Cependant, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, le taux d’exécution de ces décisions diminue depuis 2012, souligne BFMTV. En 2019, seules 12% d'entre elles avait été exécutées. Les obligations de quitter le territoire français sont donc rarement menées à terme.