Lutte contre la fraude fiscale : ces moyens colossaux pour traquer les fraudeurs

Ce mercredi 21 mars, le Premier ministre, Gabriel Attal a dressé le bilan du vaste plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. En 2023, 15,2 milliards d'euros ont été recouvrés.

“Des résultats historiques”, se félicite le Premier ministre, Gabriel Attal, ce mercredi 21 mars. Sur l’année précédente, 15,2 milliards d’euros ont été recouvrés, soit 600 millions de plus qu’en 2022 et 3,5 milliards de plus qu’en 2019. Les redressements liés à la fraude sociale des entreprises ont grimpé avec 1,2 milliard récupérés par l’Etat. “Nous n’avons jamais autant traqué la fraude”, a salué le chef de gouvernement lors d’un point presse. “L’année dernière, nous avons augmenté de 25 % les contrôles fiscaux et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30 %”, a-t-il indiqué.

Les contrôles renforcés à l'étranger

Dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes, les conditions de résidence en France ont été durcies. De ce fait, il faut désormais rester neuf mois de l’année en Francepour toucher les aides sociales. Auparavant, il suffisait de passer seulement six mois dans l’hexagone pour pouvoir bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. Même chose pour les APL, les règles ont changé. Il faut occuper son logement en France au moins huit mois par an, "sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure", précise la loi.

Les fraudes ont également été saisies à la douane. "On a multiplié par deux les saisies à l’étranger, avec en particulier une multiplication par 2,5 pour la cocaïne, ce qui nous permet d’éviter une partie des entrées sur le territoire national", précise Gabriel Attal. Grâce au blanchiment douanier, la somme de 317 millions d’euros a été redressée sur l'année précédente.

450 millions d’euros de fraude à l’Assurance Maladie

La fraude a atteint des records du côté de l’Assurance Maladie avec 450 millions d’euros de détournement fiscal. Fausses ordonnances, arrêts de travail invalides ou encore, fraudes en centre santé, le montant de la perte est colossal. Pour rattraper le retard, des contrôles réguliers sont en cours dans le domaine de la santé avec une main d’oeuvre renforcée.

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Au total, "281 agents ont été recrutés l’an dernier et 350 supplémentaires le seront en 2024", indique Gabriel Attal. "Contre la fraude sociale, en 2027, nous aurons recruté 1 000 agents, formé 450 cyber-enquêteurs et investi plus d’un milliard d’euros pour moderniser nos outils de détection", souligne-t-il.

140 000 piscines non-déclarées

D’ici à 2027, l’objectif est de doubler le nombre de redressements dans le but de récupérer un total de 3 milliards d'euros dans les caisses de l’État. "Aujourd’hui, nous sommes dans les clous. Nous sommes même en avance sur cet objectif", se félicite Gabriel Attal. Pour limiter les fraudes, le gouvernement redouble de vigilance et prévoit de fusionner les cartes d’identité et Vitale. L’année passée, grâce à l’intelligence artificielle, 140 000 piscines non-déclarées ont été repérées.

Pour améliorer le plan de lutte contre la fraude, un investissement de 1 milliard d’euros est prévu dans les systèmes d’information.