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Aujourd’hui, de nombreuses affaires et divers scandales posent la question de la prescription pénale en France.
En juin dernier, plusieurs femmes décident de briser le silence en accusant l’ancien animateur Patrick Poivre d’Avror de viol et d’agressions sexuelles. Mais dans un premier temps, leurs plaintes ont été classées par la justice. La raison : les faits qu’elles décrivent sont prescrits.
La prescription est un concept juridique qui prévoit un délai au-delà duquel l’auteur d’une infraction ou d’un crime ne peut plus être poursuivi, ou jugé. Dans certains pays, comme aux Etats-Unis cette notion n’existe pas juridiquement : tous les crimes sont alors imprescriptibles dans le temps.
En France, la prescription est inscrite depuis 1791 dans le code pénal. Depuis 2018, elle s’étend à 20 ans pour les meurtres et les viols, et à 30 ans lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles dans le droit français.
Si ce délai soulève de nombreuses interrogations et provoque parfois l’indignation des victimes, c’est qu’il permet parfois aux coupables d’échapper tout simplement à la justice, notamment dans le cas de violences sexuelles, qui sont souvent dénoncées sur le tard par les victimes.
L’affaire PPDA n’est pas un cas isolé : Nicolas Hulot, accusé de viols par plusieurs femmes, et Olivier Duhamel, qui aurait abusé de son beau-fils, ont eux aussi « profité » de la prescription des faits qui leur étaient reprochés, et s’en sortent sans aucune condamnation.
Heureusement, dans certains cas, et malgré la prescription des affaires, la justice peut décider exceptionnellement de rouvrir certaines enquêtes. Ce fut le cas pur plusieurs des victimes de Michel Fourniret, lorsque le tueur a été arrêté en 2002. Ou encore, plus récemment, pour l’affaire Françoise Hohmann, la première victime présumée de Jean-Marc Reiser, disparue en 1987.
Lorsqu’un nouvel élément troublant refait surface, parfois même des dizaines d’années après un crime, il est courant que la justice ordonne la réouverture d’une enquête.
D’autres « cold cases », bien qu’ils se soient déroulés il y a plus de 30 ans, ne sont pour autant pas prescrits. Car même s’ils demeurent non élucidés, l’enquête, dans leur cas, se poursuit toujours.
Au contraire, de nombreuses affaires « oubliées » ont été classées en raison de la prescription des faits, ou n’ont même pas été investiguées, malgré la violence de certains crimes. Découvrez 6 des ces histoires.
L’affaire du père Preynat a défrayé la chronique pendant plusieurs années et a largement alimenté le débat sur la prescription.
En 2015, plusieurs hommes portent plainte contre Bernard Preynat, prête au sein de l’archidiocèse de Lyon. Ils accusent l’homme d’église d’avoir abusé d’eux à de nombreuses reprises entre 1972 et 1991. S’ensuit un véritable combat judiciaire, à la fois avec la justice pénale mais également avec le Diocèse lui-même.
Au fil des mois, d’autres hommes témoignent des viols et des agressions que leur aurait fait subi le prêtre, et la liste des victimes présumées du curé s’allonge de façon spectaculaire. Au total, Bernard Preynat aurait abusé de plusieurs dizaines d’enfants pendant quatre décennies. Mais la plupart de ces faits sont prescrits.
En 2020, le père Preynat est condamné à 5 ans d’emprisonnement pour des agressions sexuelles qui n’étaient prescrites, et qui concernent 9 victimes. Il ne sera jamais jugé pour le reste.
En 2021, 14 victimes de l’ancien ecclésiastique pour lesquelles les faits étaient prescrits ont été indemnisées par l’État.
Le 10 décembre 2001, Mohammed Abdelhadi, 29 ans, disparaît dans les environs de Villefranche-sur-Saône. Sa famille s’inquiète : Mohammed n’est pas du genre à prendre la fuite. Mais comme il est majeur, les services de police ne prennent pas l’affaire au sérieux.
Les proches de Mohammed vont alors mener l’enquête seuls, pendant près de 15 ans. En 2008, persuadés que Mohammed a été tué, ils portent plainte. Mais rien n’est fait pas les enquêteurs pour retrouver le jeune homme.
En 2015, un rebondissement inattendu survient : une femme se présente à la gendarmerie. Elle raconte que son petit-ami ainsi que le frère et le père de celui-ci seraient à l’origine de la mort de Mohamed. Interpellés, Philippe, 61 ans, et ses deux fils de 31 et 36 ans, avouent avoir tué Mohammed dans la nuit du 9 décembre 2001 avant de cacher son corps.
Mais après la recherche de la vérité, une nouvelle bataille judiciaire commence pour la famille de Mohammed. Car à cause d’un papier perdu, les responsables de cet odieux crime ne seront jamais jugés. La plainte déposée par la famille de Mohamed en 2008 serait en effet introuvable dans les archives de la Justice, ce qui rend l’affaire caduque. La cour de cassation a confirmé la prescription du meurtre de Mohammed en 2019 : il n’y a désormais plus aucun recours. La famille a déposé une requête auprès de la Cour Européenne des droits de l'Homme, espérant une condamnation de l'Etat Français pour ces manquements.
Le 16 janvier 1967, à Chevilly-Larue, en Seine-et-Marne, la jeune Françoise Pernin, âgée de 15 ans, est retrouvée sans vie, dans un fossé, quelques jours après que sa famille ait signalé sa disparition.
Elle a été violée.
Très vite, les enquêteurs enchainent les auditions pour tenter de retrouver le meurtrier de la jeune fille. Deux personnes vont alors raconter avoir croisé Françoise, le soir de sa disparition, sur une mobylette rouge en compagnie d’un inconnu. Mais ce mystérieux suspect ne sera jamais retrouvé et appréhendé. Les faits seront finalement prescrits.
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