Épargne salariale anticipée : quand sera-t-elle débloquée ?

Dans le cadre des votes sur la loi « pouvoir d’achat », le Parlement a décidé d’assouplir la règle concernant l’épargne salariale. Jusqu’au 31 décembre 2022, les salariés du privé n’auront plus à attendre 5 ans pour pouvoir y toucher.

Tous les salariés du privé sont concernés par cette mesure, et pourront toucher les fonds placés sur un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne groupe (PEG) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI), rappelle Mieux vivre votre argent. Pour ce faire, il faut en faire la demande en une seule fois auprès de l’établissement qui tient le PEE – et non l’entreprise du salarié. « Vous ne pourrez pas utiliser deux fois ce motif de déblocage, mais vous pouvez bénéficier de cette mesure même si vous avez déjà demandé un déblocage anticipé classique cette année, par exemple si vous vous êtes marié début 2022 », explique dans Le Monde Jean-Christophe Benzo, directeur général de Groupama épargne salariale.

En revanche, l’épargne retraite (Perco, Percol) n’est pas concernée par le dispositif. Le déblocage des fonds, plafonné à 10.000 euros par salarié, est censé « financer l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services ». Pour le prouver, il faudra donc se munir des factures pour pouvoir se justifier auprès du fisc.

Un déblocage attendu en septembre

Selon Dominique Dorchies, directrice générale déléguée de Natixis Interépargne interrogée par Le Monde, il sera possible de profiter de la mesure dès septembre chez Natixis ; elle appelle cependant les salariés à « ne pas se précipiter » et à « bien veiller à ne pas soumettre de demande avant qu’un accord collectif ait été signé dans leur entreprise, car il faut bien avoir en tête qu’une seule demande est possible ». Selon Moneyvox, d'autres gestionnaires d’épargne salariale attendent le feu vert du gouvernement avant de pouvoir débloquer le dispositif. C’est le cas par exemple d’Amundi ou d’Esalia, qui escompte sur une circulaire à paraître en septembre.  

Selon une enquête de l’Association de la gestion financière, un peu plus de quatre salariés sur dix (43 %) déclarent détenir au moins un dispositif d’épargne salariale. D’ordinaire, elle ne peut être touchée que dans certains cas précis : naissances, mariage ou pacte civil de solidarité (Pacs), divorce ou séparation avec la garde d'au moins un enfant, invalidité, décès du salarié ou de son conjoint, surendettement, création d'entreprise, acquisition d'une résidence principale, ou encore en cas de violences conjugales.