Société
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©GettyIstockElle devrait changer la donne de manière drastique pour tous les futurs retraités, la réforme des retraites envisage de fusionner les 37 régimes en place en un seul et unique. Dans quel but ?
Des droits alignés pour chaque euro cotisé
Chose promise, chose… presque due. Avec sa réforme des retraites, Emmanuel Macron souhaite que tous les Français disposent, dans les années à venir, des mêmes droits une fois leur retraite venue et ce, quels que soient leurs statuts et leurs parcours professionnels. Ainsi a-t-il prévu de modifier le système en profondeur.
Parmi ses mesures phares, la réforme prévoit un alignement des droits pour les futurs retraités. Ce qui, concrètement implique que "chaque euro cotisé" donnera "lieu aux mêmes droits à la retraite". De fait, la France dénombre aujourd’hui 37 régimes différents qui dépendent du statut professionnel de l’actif. Salariés du secteur privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants, agriculteurs, marins, artistes, auteurs, clercs de notaires… Chaque catégorie de travailleurs possède ses propres règles de cotisations avec des taux qui varient d’un régime à l’autre. A cela, s’ajoute le fait que les formules de calcul des pensions divergent entre les différents statuts professionnels. C’est ainsi que les retraites de base des salariés du privé sont calculées sur la moyenne des 25 meilleures années de rémunération tandis que celles des fonctionnaires sont, de leurs côtés, fondées sur la moyenne des six derniers mois. D’où le fait qu’Emmanuel Macron aspire à les uniformiser.
Un seul régime de retraite
Pour parvenir à ses fins, le président envisage de mettre en place un seul et unique régime de retraite en France. Il sera donc question de fusionner les 37 régimes existants en un régime unique auquel l'ensemble des travailleurs seront affiliés. Pour simplifier la réforme, Emmanuel Macron a souhaité mettre en place un régime comptabilisé en points. Autrement dit, les cotisations versées permettront d'acquérir des points de retraite qui seront capitalisés sur un compte individuel. Au moment du départ en retraite, chaque assuré disposera d’un montant cumulé de points. Lequel sera multiplié par un coefficient défini en fonction des années lui restant à vivre pour estimer le montant de sa future pension.
Des systèmes et des mesures maintenus
A noter, enfin, que si tous les travailleurs sont aujourd’hui concernés par cette réforme (y compris les agents des régimes spéciaux), les personnes à cinq ans de la retraite (soit celles nées après 1955) ne le sont pas. De prime abord, les deux systèmes devraient être maintenus. Les actifs conserveront donc leur ancien régime tout en obtenant des points. Une fois à la retraite, leur pension sera calculée en fonction des règles en vigueur avant la réforme et des mesures prises dans le cadre du nouveau système à points. L’âge de départ à la retraite devrait, de son côté, demeurer inchangé. Il est actuellement fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955. Quant au fameux "Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité" (C3P) qui permet aux salariés exposés à des risques professionnels d’obtenir des points en fonction de leur exposition, il devrait également être simplifié et s’intégrer dans le futur régime unique. Mise en place en 2003, la loi Fillon avait instauré un dispositif de départ anticipé à la retraite destiné aux assurés ayant commencé à travailler à 16 ans et qui disposent de tous leurs trimestres de retraite. Plus connu sous le nom de ‘Retraite Anticipée au Titre de la Carrière Longue’ (RACL), il permet de partir à 61, 60, 59, voire à 58 ans. Il ne devrait, a priori, pas non plus être remis en cause. Emmanuel Macron ne souhaitant pas supprimer les "avantages de retraite".
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+ 1,7 point pour la CSG
Mais à réforme drastique, chamboulement drastique également. Parmi ses mesure phares, le Président souhaite augmenter dès le 1er janvier 2018 la CSG (comprenez : la Contribution Sociale Généralisée). Prélevé sur les revenus d'activités et les revenus de remplacement en vue de financer la protection sociale, la CSG prend la forme d’un impôt dont le taux varie en fonction des revenus déclarés. Dans son programme, Emmanuel Macron souhaite augmenter ce taux pour accroître les recettes provenant de cet impôt. Fixée à 1,7 point, cette hausse devrait concerner aussi bien les salaires que les pensions de retraite, ou les revenus du patrimoine.
Quand la réforme entrera-t-elle en vigueur ?
Pas tout de suite. Le président souhaite la mettre en œuvre de manière progressive. Selon un calendrier rendu public en juin 2017, les discussions autour de la réforme des retraites devraient débuter en 2018 et s’inscrire dans la continuité de la réforme de l’assurance chômage prévue, elle, au printemps prochain. Ce que confirmait fin août l’actuel Premier ministre Edouard Philippe indiquant qu’elle serait engagée "au cours de l'année 2018, sur un tempo un peu plus lent" que celle du Code du travail.
