De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Le rapport Moreau a été remis ce vendredi à Jean-Marc Ayrault. Une sorte de « boîte à outils » dans laquelle le gouvernement devra désormais piocher pour mettre en œuvre la réforme de notre système de pensions. Objectif : dégager 7 milliards d’euros, le déficit de l’ensemble des régimes de retraite étant estimé à 20 milliards d’ici 2020. « Les efforts à faire ne seront pas écrasants » a cependant déclaré ce vendredi le Premier ministre. Pour mener à bien la réforme, il est question de mettre tout le monde à contribution, salariés et entreprises, comme retraités. Le rapport Moreau propose ainsi de répartir l’effort sur les actifs pour les 2/3, et sur les retraités pour 1/3.
La durée de cotisation ramenée à 44 ans
Parmi les mesures phare, le rapport recommande un allongement de la durée de cotisation. Ici deux possibilités : un passage « rapide » à 43 ans pour la génération née 1962, puis à 44 ans pour celle née en 1966. Ou un allongement progressif de la durée de cotisation, à raison d’un trimestre supplémentaire toutes les deux générations. Autre proposition, augmenter les cotisations. Une augmentation qui serait répartie entre salariés et entreprises à partir d’un certain plafond. Les retraités eux, pourraient voir le taux de la CSG alignée sur celui des actifs, et la perte de certains avantages fiscaux, notamment l’abattement de 10% pour les familles ayant eu plus de trois enfants.
Les fonctionnaires mis à contribution
Dans la ligne de mire du gouvernement : les régimes spéciaux avec, entre autres, les fonctionnaires. Des régimes à part qui coûtent une fortune au gouvernement, contraint d’emprunter pour financer les pensions, et dont le déficit ne cesse de se creuser. Le rapport Moreau préconise donc de revoir le système de calcul des pensions des fonctionnaires. Actuellement calculé sur les six derniers mois, le montant des retraites pourrait être basé sur une « durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l'intégration d'une partie des primes ». Des mesures qui suscitent déjà l’opposition des principaux syndicats.
Quid des régimes spéciaux ?
Mais les régimes spéciaux concernant aussi d’autres branches du secteur public, comme la SNCF, la RATP, ou encore EDF. Et là-dessus, le rapport Moreau semble rester muet. D’où une interrogation : certaines catégories de salariés seraient-elles épargnées par la réforme ? Les régimes spéciaux vont-ils y échapper ? Si leur régime de retraite avait été modifié par la réforme Fillon, ces changements ne paraissent pas suffisants pour en réduire le déficit, cette branche nécessitant toujours un important concours de l’Etat. Le gouvernement osera-t-il s’y attaquer ? Pas sûr estiment les spécialistes. La réforme des retraites est un épineux dossier qui pèse lourdement sur l’exécutif et n’est pas synonyme de popularité. La réforme des régimes spéciaux, politiquement très risquée, serait ainsi quasi-suicidaire.