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Pas d’augmentation de salaire prévue dans le cadre de la loi Pouvoir d’achat. Le texte, adopté par les députés et les sénateurs au début du mois d’août après de longues semaines de débat parlementaire, comprend un panel de mesures visant à lutter contre l’inflation et ses effets néfastes. C’est cette dernière, aujourd’hui, qui provoque l’implacable hausse des prix des biens de grande consommation. C’est elle, aussi, qui ronge petit à petit le rendement des produits d’investissements des épargnants de l’Hexagone (et d’ailleurs !). C’est contre elle, enfin, que le gouvernement entend mener son combat. Mais pour réhausser le confort financier de tout un chacun, il envisage d’autres mesures que la revalorisation des rémunérations.
Parmi les pistes évoquées - et désormais adoptées, de facto - figure notamment le rachat de jours de RTT (réduction de temps de travail), une mesure qui s’accompagne aussi de la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. L’idée, résument simplement les équipes de Capital, c’est bel et bien de s’approprier le slogan de Nicolas Sarkozy : “travailler plus pour gagner plus”.
Rachat de RTT : de quoi parle-t-on ?
La réduction du travail, indique l’administration française sur le site officiel du service public, est “un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine”. “Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d’entreprise, le plus souvent)”, précise encore la plateforme.
Le texte de loi permettra désormais aux salariés qui bénéficient de jours de RTT de profiter d’une majoration de salaire en cas de “rachat” de jours de RTT, ce qui revient concrètement à travailler plutôt qu’à profiter de son repos.
Rachat de RTT : combien pourriez-vous gagner, au juste ?
Le montant exact de la majoration de salaire, souligne le mensuel de référence en économie, n’est pas plafonné. Cela signifie donc qu’elle peut théoriquement grimper très haut. En revanche, force est de constater qu’il n’est pas possible de descendre aussi bas que certains employeurs un tantinet pingres pourraient le souhaiter…
En l’absence d’accord au sein de l’entreprise ou au niveau de la branche, toute majoration salariale pour heure supplémentaire - ce à quoi correspond le rachat de RTT - doit s’élever à au moins 25%. Dans le cas contraire, elle ne peut pas descendre en dessous de 10%.
Rachat de RTT : quid de la dimension fiscale ?
Autre avantage, insiste Capital : le rachat - ou la conversion, c’est selon - de réduction de temps de travail bénéficie d’un régime fiscal assez favorable. Il s’agit en effet de celui des heures supplémentaires, ce qui signifie qu’une telle opération est exonérée de cotisations sociales ainsi que d’impôt sur le revenu, dans la limite de 7 500 euros à l’année.
Très concrètement, il n’y a que la CGS et la CRDS à payer en termes de taxes, pour le ou les salariés concernés. Et qu’il n’est pas possible d’acquérir des droits à la retraite pour ces journées…