De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
En janvier 2016, ils étaient environ 6000 selon la police à défiler dans les beaux quartiers de Paris pour protester contre le gel du point d’indice depuis 2010. A quelques mois des élections, la supplique des fonctionnaires a finalement été entendue et ce point d’indice - dont le gel n’a jamais empêché les promotions individuelles, ni le versement des primes - a été levé. Il va progresser de + 1,2%, sa plus forte augmentation sur un an (depuis 2005).
Côté argent, les fonctionnaires ne sont pourtant pas à plaindre. Le revenu annuel moyen dans la fonction publique est supérieur de 13% à celui du privé, estimait la Cour des comptes dans un rapport publié en 2015. Dans la fonction publique d'État, le salaire était par exemple de 2465 euros nets mensuel en 2012, contre 2163 euros nets dans le privé.Ce niveau de salaire n’est pas la contrepartie d’un rythme de travail effréné : les fonctionnaires font en moyenne sur le tas 1594 heures/an, soit environ 100 heures de moins que dans le privé.
Côté impôt, ils n’entretiennent pas le même rapport à l’argent que le français moyen. Ainsi, les agents des 320 institutions internationales soumises à la Convention de Vienne, échappent à tout impôt sur le revenu. Bel exemple du genre, Christine Lagarde qui vient de rempiler pour un second mandat à la tête du FMI, perçoit 551 700 dollars annuels en franchise d’impôt.
Diverses indemnités, allocations et prestations
Les fonctionnaires français travaillant pour l’Europe ne sont pas malheureux non plus. Selon le récent rapport d’un sénateur socialiste, les technocrates bruxellois gagnent en moyenne 6500 euros nets par mois. Ces revenus échappent à l’impôt français. Ils sont soumis à l'impôt européen, plus clément que beaucoup de taxations nationales et, depuis peu à un "prélèvement de solidarité" de 6% (période 2014-2023). A ce traitement s’ajoutent diverses indemnités, allocations et prestations, etc.
"La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts", constatait Georges Clémenceau. Pour les éduquer, l’Etat verse un supplément familial de traitement (SFT) à ses salariés. Pour 3 enfants, il peut atteindre 280 euros. Cerise sur le gâteau, ce SFT est cumulable avec les allocations familiales versées par la CAF. Pour faire bonne mesure, l’Etat alloue aussi une indemnité de résidence à ses agents. Elle atteint 3% du salaire brut en zone 1 avec un minimum de 43 euros.
Question retraite, la fonction publique est un paradis pavé d’or. Les fonctionnaires européens âgés de 58 ans peuvent obtenir une pension après 10 ans de service. Leur retraite peut atteindre 70% de leur dernier traitement. C’est moins que les fonctionnaires qui travaillent sur le territoire national ! Leur pension est égale à 75% de leur dernier traitement alors que le taux de remplacement plafonne à 45/50% pour un cadre du privé (régime complémentaires inclus).
Pour permettre à ses agents de couler une retraite heureuse, l’Etat calcule leur pension sur la base des 6 derniers mois d’activité (contre 25 ans le privé). Cette période est souvent le théâtre de promotions éclair : les fonctionnaires changent de grade, comme les serpents changent de peau. Cette mue permet une augmentation de leur salaire indiciel et de la pension qui leur sera versée.
Les agents de l’Etat sont également chouchoutés lorsqu’ils cherchent à augmenter leur retraite. Les militaires qui ont participé à une opération militaire extérieure (OPEX) peuvent cotiser et obtenir la "retraite du combattant". Une bonne affaire : les cotisations sont intégralement déductibles du revenu imposable et la pension versée en retour est nette d’impôt. Incessible et insaisissable, elle n’est de surcroit pas prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
Même morts, mieux traités
Les fonctionnaires qui n’ont pas participé à des OPEX peuvent se consoler avec la Préfon. Même si les résultats financiers de cette retraite par capitalisation du public, ne sont pas brillants, elle est nette d’impôts pour les fonctionnaires souscripteurs.
Même morts, les agents de l’Etat continuent à être mieux traités que les salariés du privé : veufs et veuves du public peuvent obtenir une pension de réversion du régime de base sans condition d’âge ou de ressources. Alors que dans le privé, ils n’ont droit à rien en dessous de 55 ans, ni s’ils disposent de revenus annuels supérieurs… à 20.113 euros par an.