SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
abacapressA l'instar de l'ouvrier qui a trouvé un trésor de 34 lingots d'or dans une cave dans le Loir-et-Cher, vous pouvez vous aussi tomber sur une heureuse découverte. Ne croyez pas avoir touché le jackpot pour autant, les trésors sont soumis à une réglementation bien définie ! Explications.
© abacapress© abacapressDans le droit français, un trésor se définit par "toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard" (art. 716 du Code Civil).
Donc, si comme cet ouvrier qui a découvert 34 lingots d'or d'une valeur d'un million d'euros dans une cave du Loir-et-Cher en juillet 2015, vous déterrez pièces, bijoux ou autre objet caché susceptible d’avoir de la valeur, vous êtes potentiellement tombé sur un trésor.
Avant de vous réjouir et d’en tirer profit, reste à savoir à qui il appartiendra !
Vous trouvez un trésor dans votre jardin
Vidéo du jour
La propriété d’un trésor varie en fonction des circonstances de sa découverte. Cependant, lorsque la découverte est faite par hasard, la personne qui a trouvé le trésor, que l’on appelle "l’inventeur" en récupère toujours une partie. Et vous trouvez un trésor dans votre jardin, donc sur un terrain vous appartenant, il est entièrement à vous !
Si une personne autre que vous trouve un trésor chez vous
Si le trésor est découvert sur votre propriété mais par une tierce personne, par exemple, un ouvrier travaillant chez vous, l’inventeur et le propriétaire doivent alors se partager le trésor.
Vous trouvez un trésor hors de chez vous
De même si vous trouvez un trésor sur un terrain qui ne vous appartient pas, vous le partagez avec son propriétaire, même lorsqu’il s’agit d’un lieu public (un parc par exemple).
Les droits de l’Etat sur un trésor
© abacapress© abacapressSouvent, trésor rime avec découverte archéologique, il est donc normal que l’Etat s’y intéresse.
Lorsque l’on découvre un tel bien, il faut donc prévenir la mairie du lieu où il a été trouvé, qui appellera ensuite le service régional d’archéologie.
L’Etat a le droit de garder le trésor jusqu’à cinq ans après sa découverte afin de l’étudier. Après ce délai, il peut le rendre à l’inventeur (la personne ayant découvert le trésor) ou le garder s’il juge les objets trouvés exceptionnels. Il devra donc les acheter.
Le prix d’achat du trésor est fixé à l’amiable ou par un expert. La somme ainsi gagnée sera repartie entre l’inventeur et le propriétaire du terrain sur lequel le trésor a été trouvé.
Quelle réglementation pour les chasseurs de trésor ?
© abacapressCela vous donne envie de partir à la chasse au trésor ? Attention ! La réglementation concernant la recherche de ce type de bien est stricte.
Le trésor tel qu’il est défini dans la loi française est un bien trouvé au hasard, or, pour mener des recherches avec un détecteur de métaux, il faut avoir une autorisation du ministère de la culture, sous peine d’être poursuivi en justice !
L’Etat prend ce type de précautions afin d'éviter que des chasseurs de trésor puissent abimer une zone archéologique.
Ainsi, toute découverte résultant d’une recherche avec un détecteur de métaux et qui n’est donc pas fortuite revient au propriétaire du terrain.
Lorsqu'un chasseur de trésor a l’autorisation de mener des recherches, il n’a le droit qu’à la moitié du trésor qu’il pourrait trouver. L’autre moitié revient à l’Etat.
