Publié par Rédaction, le 02/11/2021

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Le compteur Linky et la TICPE permettront-ils vraiment de taxer les propriétaires de voitures électriques durant la recharge ? Faisons le point.
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"En 2011, […] l'année de l'officialisation du système de comptage connecté Linky coïncide avec le changement du nom de la TIPP - Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers qui est remplacée par la TICPE - Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques", indiquait un article publié en 2018.

L'État aurait-il alors transformé, dès 2011, la TIPP (portant uniquement sur les produits pétroliers) en TICPE et rendu possible le déploiement de Linky, en vue de taxer d'autres sources d'énergie (dont l'électricité et les véhicules électriques ? Cheknews s’était penché sur la question.

Compteur Linky : une thèse fiscale vieille de 2011

En 2011, déjà, l’UFC Que choisir précisait dans un article intitulé "Voitures électriques - La taxe plane" ceci : "[…] là où le bât blesse, c'est que l'électricité n'est pas un produit pétrolier. Le gouvernement a donc discrètement changé cette TIPP en une nouvelle TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Il est donc désormais, légalement parlant, possible de taxer tout type d'énergie servant à faire avancer une voiture. Y compris l'électricité."

Yves Martin, le journaliste de l’association de consommateur avait alors expliqué à Checknews en 2018 sa projection. Il établissait seulement "deux choses concomitantes" :

Vidéo du jour
  • le changement de nom de la taxe sur les carburants
  • l'arrivée d'un compteur intelligent

Quant à l’émergence d’une taxe spécifique sur la recharge des voitures électriques, le journaliste se disait, déjà en 2018, très sceptique : "Aujourd'hui, j'imagine mal le gouvernement faire cette annonce".Certes, les dates coïncident, mais les deux initiatives sont liées à des directives européennes bien différentes. Les voici.

Compteur Linky : sa pose encouragée par une directive européenne de 2009

Le déploiement des compteurs Linky a été encouragé par une directive européenne de 2009. Le Texte préconisait d'installer des compteurs communicants après une phase d'évaluation préalable. L’évaluation a été rendue publique en juin 2011 par la Commission de la régulation de l'Énergie (CRE), signant le début du déploiement des nouveaux compteurs.

En ce qui concerne l'élargissement du périmètre de la taxe sur les carburants en 2011, il provient d'une directive européenne de 2003 "de taxation des produits énergétiques et de l'électricité". Jusqu’à cette date, la TIPP concernait seulement les produits pétroliers. Renommée TICPE, elle taxe désormais "les produits énergétiques", dont les biocarburants. Si l’auteur du texte indique que cette nouvelle appellation servirait de taxer, dans le futur, l'électricité utilisée pour recharger les voitures électriques, les produits énergétiques et l'électricité, sont selon la directive deux types de ressources différents.

Contacté par CheckNews, le ministère de la Transition écologique avait assuré qu’aucune taxe sur la recharge n’était prévu : "La recharge électrique est taxée comme l'électricité "normale" consommée pour s'éclairer, il n'y a aucune différence et il n'est pas prévu d'en mettre une".

Le compteur vert permettrait de surveiller la recharge ?

Compteur Linky : gestionnaire de box énergie

"Dans le cadre du développement de futures offres de service d'énergie, le fournisseur ou tiers choisi par le client pourra proposer une offre comprenant un ERL ou un gestionnaire de box d'énergie. Ces dispositifs additionnels, installés par des opérateurs habilités et suivant les choix du client, permettront au client de connecter jusqu'à 8 appareils, dont la borne de recharge du véhicule électrique, afin de connaître leur consommation précise", avait expliqué Enedis à CheckNews.

Rien n'indique donc que la recharge des voitures électriques fera naître une taxe particulière. À l’heure actuelle, les propriétaires de voitures électriques bénéficient d’ailleurs de différents avantages fiscaux.