Publié par Rédaction, le 09/10/2018

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Cette décision historique qui va mettre en colère les anti-LinkyAFP
Le combat contre le compteur Linky est rude. Récemment, c'est à l'Etat et à Enedis que la justice a accordé une importante victoire…
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Une décision historique en faveur du compteur Linky : l’interdiction de déploiement annulée dans deux communes

Vendredi 5 octobre, la cour administrative d’appel de Nantes a rendu une décision qui risque d’exaspérer de nombreux opposants au compteur Linky. En effet, elle a donné raison à Enedis et à l’Etat face aux communes de Cast (Finistère) et Bovel (Ille-et-Vilaine). Ces dernières avaient décidé d’interdire le déploiement des compteurs intelligents sur leur territoire, ou au moins de le soumettre à condition, rappelle Le Monde.

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Le rejet du recours formulé par ces deux communes fait suite à une première contestation en justice menée par Enedis et l’Etat. En mars et en décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes avait annulé les mesures de contrôle de l’installation des compteurs Linky. Une décision confirmée par la cour administrative d’appel de Nantes.

Pour autant, le maire de Bovel envisage la possibilité d’un recours devant le Conseil d’Etat, souligne le quotidien du soir. "Si l’avocat estime qu’il y a matière, je le ferai", a-t-il expliqué, non sans préciser qu’il comptait aller à l’encontre de la décision de justice.

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Une décision historique en faveur du compteur Linky : les maires peuvent-ils vraiment s’opposer à son installation ?

D’après la cour administrative de Nantes, Enedis est "investie d’une mission de service public impliquant notamment le déploiement" des compteurs. Elle estime par ailleurs que "la propriété des ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité dont font parties les compteurs est attachée à la qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité", ce qui exclu de facto ces communes rappelle Le Monde. Parce qu’elles n’ont plus aucune compétence sur ces questions, elles ne peuvent donc pas prendre de mesures concernant le déploiement des compteurs Linky.

La cour a également jugé que la commune de Bovel, en mars 2017, ne pouvait "se prévaloir d’aucun droit de propriété sur les éléments du réseau public de distribution d’électricité".

De son côté, le maire de Cast a évoqué des "erreurs de branchements" ainsi que des "incursions sur des propriétés privées" pour motiver son action. Il explique notamment que "les risques incendies et potentiels sur la santé publique des nouveaux compteurs sont avérés", non sans pointer du doigt la possibilité de "porter atteinte à la vie privée des utilisateurs par la collecte non consentie de données personnelles". Ce à quoi la cour répond que "ces circonstances, à les supposer établies, ne suffisent pas à elles seules pour caractériser un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité ou la salubrité publique".

Décision de justice en faveur du compteur Linky : une première ?

Les communes de Cast et de Bovel ne sont pas les seules à s’être mobilisées pour endiguer le déploiement des compteurs intelligents d’Enedis. Au total, 685 communes ont pris des arrêtés pour interdire les compteurs Linky sur leur territoire, rappelle Capital.

Cependant, la grande majorité de ces textes ont été suspendus ou annulés par la justice. C’est notamment le cas dans la Meuse, le Val-de-Marne ou dans les Landes.

Par ailleurs, indique, Le Monde, le risque d’exposition aux champs électromagnétique serait faible d’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de surveiller l’utilisation et la récolte des données pour éviter les abus.

Enfin, si la justice tend à donner raison à Enedis, elle a récemment rappelé l’interdiction pour le distributeur d’électricité d’entrer dans les logements sans l’accord des habitants ou des propriétaires.