Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Si la pratique est légale, elle reste discutable. Vous ne le saviez peut-être pas, mais votre autorisation de découvert peut vous coûter parfois très cher. En effet, en plus des agios en cas de dépassement du découvert autorisé, de multiples banques apposent une autre ligne tarifaire liée à l’utilisation du découvert : le minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs, également nommé "montant minimum forfaitaire trimestriel", "perception forfaitaire", "frais fixes sur calcul d’intérêts débiteurs" ou encore de "commission minimum forfaitaire d’utilisation", rapporte Moneyvox.
Toutefois, le flou est volontairement entretenu et rares sont les brochures tarifaires à expliquer clairement ce à quoi correspond réellement ce minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs. La définition est pourtant simple puisqu’il s’agit du prix minimum facturé en cas de découvert. Et ce, indépendamment de sa durée et de son montant.
Découvert bancaire : 62 banques les surfacturent
Comme a pu le constater Moneyvox en épluchant les brochures tarifaires des 122 banques suivies par son comparateur de tarifs bancaires, les "surfacturations" des petits découverts sont largement appliquées. Au total, 62 établissements facturent ce minimum forfaitaire, à des prix très variables. Si la majorité ponctionnent en moyenne 5 euros, certaines banques dépassent les 10 euros. L’écart entre la banque la moins chère et la plus chère est de 21 euros : 1 à 15 euros entre La Banque Postale (1,50 euros par trimestre) et la Banque Populaire Occitane (22 euros).
Certes, l’article R314-9 du Code de la consommation les autorise à prélever, en sus de chaque facturation d’agios, un "minimum forfaitaire qui n'est pas pris en compte pour déterminer le taux effectif global". Néanmoins, cette ligne doit être "portée à la connaissance de l’emprunteur" et le montant du découvert ne doit pas dépasser "400 euros en moyenne journalière calculée entre deux arrêtés de compte". Raison pour laquelle les associations de consommateurs dénoncent ces pratiques.
Quels sont alors les établissements qui vous pénalisent le plus en cas de découvert ? Découvrez-les dans notre diaporama ci-dessus.