Crédit immo : et si votre banquier devait vous rembourser beaucoup d'argent ?

© abacapressLe taux de crédit immobilier qui vous a été fixé lorsque votre banque vous a accordé votre prêt est peut-être erronné... Et cette erreur pourrait jouer en votre faveur financièrement. En effet, d'après le cabinet Expertiseurs du crédit, spécialiste dans l'étude des contrats de prêts immobiliers interrogé par Le Parisien, "50% des contrats de prêt immobilier recèlent des erreurs". Certains affirment même que la proportion est plus importante encore.

Le cabinet continue en expliquant que "la plupart du temps, il s'agit d'un mauvais calcul du taux effectif global, le TAEG. La banque n'a pas intégré une assurance ou certains frais comme la souscription de parts sociales dans le cas d'un établissement mutualiste. Comme le TAEG doit être précis à la virgule près, les risques d'erreur sint importants".

Mais il ne faut pas s'emballer pour autant et sauter imméditament sur son banquier. En effet, la contestation de votre contrat sur ce point ne pourra se faire que dans un délai de 5 ans après la signature du crédit. Par ailleurs, il faut que l'erreur dans le calcul du banquier soit supérieure à un dixième de point pour qu'elle puisse être reconnue. Mais si c'est le cas, le jackpot est peut-être pour vous ! En effet, si la justice reconnait l'erreur du banquier, vous devrez continuer à payer vos mensualités certes, mais au taux d'intérêt légal en vigueur lorsque vous avez signez le prêt, et c'est là toute la différence...

Un taux d'intérêt légal très réduit à... 0,04%Avant 2009, le taux d'intérêt légal et les taux pratiqués par les banques étaient très proches, et cela avait peu d'intérêt de lancer une procédure, mais ça n'est plus le cas. En 2010, le taux d'intérêt légal est passé de 3,79% à 0,65%, puis à 0,38% en 2011, et à 0,71% en 2012. Aujourd'hui, en 2013, il est encore retombé puisqu'il n'est plus que de 0,04%, lorsque les taux pratiqués par les banques tournent plutôt autour de 3%.

Le Parisien donne un exemple concret : imaginons un prêt immobilier de 200 000 euros accordé en 2013, sur 15 ans, avec un taux de 3,25%. Le remboursement mensuel s'élèvera à 1 405 euros par mois, hors assurance. Une erreur est constatée par la justice dans le calcul du taux d'intérêt et soumet ce contrat de crédit au taux d'intérêt légal de 0,04%. Les mensualités passent alors de 1 405 euros à 1 114 euros, soit une économie de 291 euros par mois, et 52 357 euros au total sur les 15 ans.

Cependant, le secteur bancaire ne voit pas cela d'un bon oeil. La Fédération bancaire française estime, selon le quotidien, que "la sanction liée à une erreur de calcul est excessive et contraire au principe général de la proportionnalité. Ramener le taux du prêt au taux légal ne correspond pas à léventuel préjudice subi par le client. Celui-ci dispose dans son offre de prêt de tous les éléments qui servent au calcul du TEG".