Compte bancaire : 5 questions sur le projet avorté du gouvernement sur vos données

Le Ficoba, ça vous dit quelque chose ? Ce nom un peu barbare n'est pas celui d'une graine ni d'un restaurant à la mode, mais d'un dispositif qui vous concerne directement. Le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba, donc) répertorie l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France, ainsi que les coffres-forts qui sont loués dans l'Hexagone. Si ce fichier doit vous intéresser, c'est parce qu'il regroupe plusieurs informations personnelles vous concernant.

Ficoba : quelles sont les informations disponibles ?

• Le nom et l'adresse de la banque qui gère votre compte
• L'identité du titulaire 
• Le numéro du compte
• Le type de compte 
• La date d'ouverture 
• La date de fermeture le cas échéant
• La date de modification le cas échéant 

Comme l'explique le site du Service public, "les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture" et elles sont renseignées, puis actualisées par les banques. "Vous ne pouvez pas vous opposer à l'inscription de vos comptes dans le Ficoba", est-il précisé. 

Ficoba : qui peut y avoir accès ?

Certains professionnels peuvent avoir accès au Ficoba et donc aux informations liées à votre compte. Il s'agit notamment de l'administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires pour une succession, des commissaires de justice et des agents de la CAF. Des particuliers peuvent aussi faire la demande, mais pas tout le monde : 

• Le titulaire du compte
• Son curateur ou son tuteur
• Un de ses héritiers 

Pour avoir accès au Ficoba, il faut envoyer sa demande par écrit à la cellule du droit d'accès indirect de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Un justificatif d'identité doit être ajouté à la demande.

Ficoba : plus d'informations bientôt disponibles ?

Si on parle aujourd'hui du Ficoba c'est parce que le gouvernement a souhaité une modification des informations disponibles, qui lui a été refusée. C'est une enquête du site Next INpact qui a dévoilé au grabd jour cette demande faite en septembre 2021. Comme l'explique Le Point, Bercy aurait aimé avoi "un accès direct et permanent" à "toutes les opérations réalisées sur l'ensemble des comptes bancaires en France". Qu'es-ce que cela signifie ? Pourquoi la demande a-t-elle été refusée ? Pourrait-elle tout de même voir le jour ? On fait le point dans le diaporama ci-dessous.