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Pourquoi ça n'est pas passé ?

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IstockPourquoi ça n'est pas passé ?

La Direction du numérique a émis des réserves sur ce projet, notamment sur l'absence de débat parlementaire, ce que soulignait le directeur interministériel du numérique de Bercy, disant qu'il n'avait pas "trouvé trace, non plus, de débats parlementaires permettant d'autoriser ces évolutions substantielles".

Comment se justifie le gouvernement ?

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AFPComment se justifie le gouvernement ?

Le projet de modification du Ficoba est révélé un an plus tard. Auprès de BFMTV, la DGFiP explique n'avoir "jamais demandé le détail sur les comptes des Français" : "Ce dispositif ne sera pas fait car ce n'est pas dans le projet de loi de finances. Et si c'était fait, il y aurait eu un débat à l'Assemblée nationale. Tout est fait de manière légale et s'il devait y avoir un élargissement de Ficoba, cela concernerait uniquement le solde des comptes et le fait de savoir si les comptes sont actifs ou non. Il ne s'agit pas de remettre en cause la vie privée des gens, mais de lutter contre les trafics".

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