Usurpation de plaques : quelles preuves devez-vous fournir ?

Surprise ! Une contravention vous attend dans votre boîte aux lettres, en guise de courrier du jour. Mais à votre grand étonnement, même si le numéro de plaque est exact, vous êtes certain de ne pas avoir émis cette effraction car vous n’étiez pas sur les lieux indiqués au moment de faits. Vous êtes certainement victime d’une "doublette". Ce délit consiste à utiliser de fausses plaques minéralogiques sur un véhicule ressemblant au vôtre afin d'échapper aux verbalisations sans interpellation (excès de vitesse, feu rouge, mauvais stationnement...), et à la perte de points. Malheureusement pour vous, en tant que titulaire de la carte grise, vous êtes redevable des PV infligés. Pour y échapper, il va falloir prouver votre innocence.

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Réagissez vite !

Dès la réception de ladite amende, réunissez l’ensemble des preuves justifiant que vous n’étiez pas sur les lieux de l’infraction (témoins, attestations, notes d’hôtel, titres de transport, etc.). S’il s’agit d’un excès de vitesse, pensez à réclamer dès que possible le cliché auprès du Contrôle sanction automatisé pour vérifier s’il s’agit bien du même véhicule.

Déposez plainte

Une fois les documents réunis, il vous faudra déposer plainte auprès de la police, du commissariat ou de la gendarmerie, pour usurpation de plaques d’immatriculation (art. L.317-4-1 du code de la route). Votre véhicule sera automatiquement inscrit dans le Fichier des Véhicules Volés (FVV), ce qui signifie que vous ne pourrez plus l’utiliser sans avoir procédé à un changement de plaques. Si votre demande est refusée, adressez votre plainte, par courrier recommandé, au Procureur de la République.

Demandez une nouvelle immatriculation

Une fois cette étape réalisée, effectuez votre demande de nouvelle carte grise en ligne en utilisant le téléservice ! Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont également mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Muni des copies numériques (photos ou scans) du récépissé de dépôt de plainte, de la carte grise, d’un justificatif de logement et d’une pièce d’identité, vous pourrez y accomplir la démarche, à l’aide de médiateurs, en cas de difficultés. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera remis et vous permettra de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Contestez votre amende

Vous disposez de 45 jours pour remplir et envoyer la requête en exonération en courrier recommandé AR. Joignez-y bien évidemment le récépissé de plainte, la demande d’une nouvelle carte grise et les justificatifs en votre possession pour vous disculper. Nul besoin de consigner le montant de l’amende pour que votre demande soit recevable.

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