Réforme de l'assurance-chômage : les points qui pourraient ne pas passerIllustrationIstock
Le 1er juillet 2024, un décret qui trace les contours de la réforme de l'assurance chômage sera publié. Ce dernier implique la mise en vigueur de ce projet au 1er décembre 2024. Les députés de l'opposition tentent de s'y opposer et d'en bloquer certains aspects. Lesquels ? On vous explique.

Une réforme qui divise. Le 26 mai 2024, Gabriel Attal a révélé les grands axes de la réforme de l'assurance chômage. Dans son entretien à La Tribune Dimanche, le Premier ministre est revenu sur la réduction de la durée d'indemnisation des allocations, ainsi que le changement des conditions d'accès. Le gouvernement prendra un décret au 1er juillet pour une mise en vigueur au 1er décembre 2024.

Actuellement, pour être éligible et devenir bénéficiaire de l'allocation chômage, il est nécessaire d'avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois. Les allocataires perçoivent alors cette aide sur une durée qui varie selon l'âge :

  • 18 mois pour ceux de moins de 53 ans
  • 22,5 mois pour les personnages ayant entre 53 et 54 ans
  • 27 mois pour ceux qui ont 55 ans et plus.

La nouvelle réforme modifie et baisse la durée d'indemnisation pour toutes les tranches d'âge. Par ailleurs, elle prend en compte les réformes passées du gouvernement.

Trois réformes successives

Depuis 2019, Emmanuel Macron et son gouvernement ont déployé trois réformes de l'assurance chômage. La première "a modifié les modalités de calcul de l'indemnisation du chômage", peut-on lire sur le site de Vie publique. Auparavant, il ne fallait travailler que quatre mois sur les 24 derniers mois pour être indemnisé. Plus encore, cette réforme de 2019 a introduit le concept de dégressivité pour certains allocataires. Autrement dit, l'aide perçue baisse pour certains bénéficiaires à partir du 7e mois.

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En 2023, le gouvernement a ensuite introduit la modification des critères en fonction du taux de chômage. Ainsi, si ce dernier est inférieur à 9 % et qu'il n'a pas progressé de 0,8 % sur un trimestre, la situation est alors considérée comme bonne et les critères annoncées par la nouvelle réforme sont alors appliqués. Pour la nouvelle mise à jour de l'assurance chômage en 2024, il faudra donc désormais travailler huit mois sur les 20 derniers mois pour bénéficier de l'allocation. Ceux qui ont moins de 57 ans verront alors leur durée d'indemnisation passer de 18 à 15 mois. Pour les plus de 57 ans, il sera possible de percevoir cette aide pendant 22,5 mois.

Actuellement, le gouvernement n'exclut pas de baisser encore la durée si le taux de chômage passe en dessous de 6,5 %. Pour le moment, il se stabilise à 7,5 %, d'après les chiffres de l'Insee. Ce projet de réforme a alors entraîné la colère de syndicats.

Une réforme d'économies ?

Le 22 mai 2024, quelques jours avant l'annonce de Gabriel Attal, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a présenté les contours de la réforme de l'assurance chômage aux organisations syndicales. Ces derniers ont vivement critiqué le plan du gouvernement. Défendu comme un plan de réinsertion au plein-emploi par Gabriel Attal, les syndicats évoquent plutôt une manière pour l'Etat de faire des économies. En effet, cette réforme permettrait d'économiser 3,6 milliards d'euros.

Invitée de France Culture le 1er juin, Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT a annoncé vouloir faire "tout ce qui est possible" pour empêcher cette réforme. "Sur l'assurance chômage, je veux que les parlementaires se mouillent", a-t-elle précisé. Si les syndicats se mobilisent contre cette réforme, c'est aussi le cas de plusieurs groupes de l'Assemblée nationale qui cherchent également à bloquer cette réforme.

Des députés mobilisés contre l'assurance chômage

Mercredi 5 juin 2024, les députés participaient à une commission des affaires sociales concernant la réforme de l'assurance chômage. Selon les informations recueillies par LCP, cette commission a approuvé la proposition de loi du groupe indépendant Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) "visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des seniors". Cette dernière sert notamment à inscrireles 18 mois d'indemnisation dans la loi.

Pour être validée et inscrite dans la loi, cette proposition devra être votée par l'Assemblée nationale. Son examen est prévu pour le 13 juin prochain. Affaire à suivre.