Impôts : tout ce que l'IA peut dénoncer au fisc

L’Intelligence Artificielle est la nouvelle arme du fisc contre les fraudeurs. Au vu du nombre important de Français ne déclarant pas leur piscine chaque année, le fisc avait décidé en 2019 de tout mettre en œuvre pour les traquer. A titre d’exemple, une piscine de 10 mètres carrés représente environ 250 euros sur la taxe foncière par an. Ne pas la déclarer représente donc une fraude fiscale à la taxe foncière, qui est passible d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement en cas de récidive.

Qu’encourt-on si l’on ne déclare pas sa piscine ?

Considéré comme une fraude à la taxe foncière, ne pas déclarer sa piscine au fisc peut vous coûter cher. Selon le Code de l’urbanisme (article L480-4), vous encourez entre 1 200 et 6 000 euros d’amende par mètre carré de surface construite non-déclarée, ainsi que 6 mois de prison en cas de récidive.

Comment l’Intelligence artificielle aide le fisc à traquer les fraudeurs ?

C’est en 2021 que le fisc a décidé de lancer une expérimentation sur neuf départements de France métropolitaine dans le but de trouver les fraudeurs à la taxe foncière. Puis, en 2022, il a pris la décision de s’étendre au territoire français tout entier. Comme nous l’indique Capital: “L'été dernier, sur le plan national, près de 20.000 bassins avaient été épinglé avec un total de dix millions d'euros récupérés”. Le logiciel basé sur l'Intelligence Artificielle joue un rôle majeur dans cette traque. En s'ajoutant à des plans cadastraux et à des images aériennes, l’intelligence artificielle permet de mettre en avant les anomalies en les recoupant avec d’autres fichiers.

Mise à part les piscines, d’autres constructions doivent obligatoirement être déclarées. Retrouvez dans notre diaporama la liste de tout ce que l’Intelligence artificielle peut dénoncer au fisc.