Fermeture de LEP par la banque : plusieurs contribuables n'ont pas été prévenus

Courant avril, certains contribuables ont vu leur Livret d'épargne populaire (LEP) se faire clôturer par leur banque, sans être prévenu au préalable. Dans quels cas cela est-il possible ? On vous explique.

Courant avril, plusieurs contribuables se sont vu fermer leur Livret d’épargne populaire par leur banque sans y avoir été prévenus au préalable. Comment cela est-il possible ? Est-ce légal ? On fait le point ensemble.

Qu'est ce que le livret d'épargne populaire ?

Le livret d’épargne populaire, ou plus communément appelé LEP “est un livret d’épargne bancaire réglementé qui peut vous permettre de mettre de côté et de vous constituer une épargne”, comme nous l’explique le site de la Banque de France.

Avantageux pour les Français aux revenus modestes, ce placement à un taux d'intérêt très attractif. Plus intéressant et mieux rémunéré que le Livret A, le LEP vous propose d’épargner sans impôt à payer sur les intérêts. Il propose aussi de disposer librement de l'argent placé, c'est-à-dire de rendre disponible à tout moment la somme épargnée.

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Comment ouvrir un Livret d'épargne populaire ?

Pour ouvrir un LEP, il faut remplir certaines conditions. Effectivement, il faut être domicilé en France, avoir des revenus qui ne dépassent pas le plafond fixé par l'Etat, ainsi que de s'assurer de ne pas dépasser la limite de 2 LEP par foyer fiscal. Avec un taux de rendement de 6,1 % depuis 2023, ce sont 18,6 millions de Français qui sont éligibles au livret d'épargne populaire.

Comme nous l'indique MoneyVox: "Depuis 2021, les banques n'ont plus besoin de vérifier votre avis d'imposition « à la main ». Un contrôle automatique de l'éligibilité des clients est possible via une interface informatique qui interroge directement le fisc. Un mécanisme mis en place avec la loi ASAP (d'accélération et de simplification de l'action publique)."

Les banques peuvent-elles fermer les LEP ?

Il est possible pour les banques de clôturer le livret d'épargne populaire d'une personne si son revenu fiscal de référence (RFR) dépasse les plafonds fixés pour l'obtention du LEP. La clôture du LEP« sera effectuée au plus tard le 30 avril de la deuxième année consécutive où vous avez cessé de remplir les conditions de détention du LEP », comme l'indique la Banque de France.

Si cela vous arrive, pas de panique. L'argent que vous avez placé sur ce livret d'épargne populaire a juste été déplacé sur un autre compte courant,gratuit mais temporaire, qui vous permettra de réfléchir à un autre plan épargne, peut être plus adapté et avantageux pour votre portefeuille. Si vous souhaitez clôturer de votre propre chef votre LEP, il vous suffit de vous rendre dans votre banque.