Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
L’inflation ne semble pas prête de s’essouffler. La guerre en Ukraine ou les aléas météorologiques ont entraîné d’importantes conséquences sur le quotidien des Français. Les biens de consommation, et notamment dans le domaine alimentaire, ont été particulièrement affectés par ces évènements et leurs prix ont connu une hausse fulgurante au fil des mois.
Et cela pourrait bien continuer puisque des experts prédisent un mois de mars rouge en ce qui concerne l’inflation. Mais en plus des tickets de caisse, c’est aussi les factures énergétiques qui ont vu leur montant augmenter considérablement.
Pour l’électricité comme pour le gaz, de nombreux Français connaissent des difficultés pour répondre à leurs dépenses énergétiques. Pour cette raison, le gouvernement a mis en place un chèque énergie exceptionnel, voté le 23 novembre 2023 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.
Chèque énergie exceptionnel : 12 millions de ménages concernés
Créé pour venir en aide aux ménages les plus modestes à payer leurs factures d’électricité et de gaz, il concerne 12 millions de Français . Il vient s’ajouter au chèque habituellement envoyé une fois par an au printemps à quelques 6 millions d’adresses.
Le montant de ce chèque énergie est variable et il peut ainsi s’élever à 100 ou 200 euros. Les ménages les plus modestes recevront ainsi 200 euros. Tandis que ceux possédant un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 10 800 euros et 17 400 euros, bénéficieront, quant à eux, de 100 euros. Ce dispositif pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2024.
Depuis le 12 décembre, de nombreux Français ont déjà pu recevoir ce coup de pouce, mais pour d’autres, il faudra être attentifs à la boîte aux lettres cette semaine car le chèque énergie exceptionnel devrait s’y glisser entre le 23 et le 27 janvier dans 18 départements. Voici lesquels.