Taxe sur les animaux de compagnie : allez-vous vraiment devoir payer ?

Une directive européenne prévoit-elle vraiment de remettre en place un système de taxe pour les propriétaires d'animaux ? Depuis plusieurs jours, cette rumeur prend de l'ampleur sur les réseaux sociaux.

Depuis quelques jours sur le réseau social TikTok, la rumeur enfle. Des vidéos aux airs de flash info se multiplient. Selon ces "médias", une nouvelle taxe serait en préparation au niveau européen pour 2024, et viserait directement les propriétaires d'animaux domestiques.

Selon la vidéo, cette taxe pourrait atteindre le montant record de 100 euros par animal et par an, et serait due par les propriétaires de chiens, chats et chevaux. Les propriétaires d’oiseaux devraient pour leur part s’acquitter d’une taxe d’un montant de 20 euros et 1 euro pour ceux qui détiennent un poisson.

Une taxe sur les animaux présente dans d'autres pays

Grotesque ? Pas tout à fait, car certains pays tels que l'Allemagne ou encore les Pays-Bas ont instauré un impôt sur les chiens qui est toujours d'actualité. L'impôt, qui est fixe, peut varier dans certains territoires en fonction de la taille ou du poids du chien. Au Luxembourg, le montant de la taxe varie selon les communes, allant de 10 à 50 euros par an. Il existe des exceptions, comme pour les chiens guides ou ceux au service des forces de l'ordre. En Belgique également, la taxe n'est plus systématique, mais elle persiste dans certaines communes.

En France, 5 députés de l’Assemblée nationale en France avaient en 2000 proposé de permettre aux communes d'instituer une taxe annuelle facultative de 95 euros sur les chiens pour améliorer le contrôle sanitaire des animaux domestiques. Le texte n'a jamais été adopté.

Vidéo du jour

Alors, les informations de la vidéo sont-elles vraies ?

La France ne prévoit pas de taxe sur les animaux

La réponse est non. Il n'y a aucune loi européenne qui prévoit d'imposer une taxe aux propriétaires d'animaux. Cette rumeur d’un impôt obligatoire sur les animaux de compagnie est plus ancienne que TikTok lui-même. Alors que la plateforme chinoise n’existe que depuis 2016, on retrouve des articles mentionnant cette fameuse taxe dès 2014 sur le site parodique belge Nordpresse.be (l’équivalent de notre Gorafi national), ensuite repris de manière très sérieuse sur d’autres médiasà l'époque.

Reste que la rumeur a trouvé une nouvelle caisse de résonance à l’échelle mondiale grâce à TikTok, et que le réseau social ne sait toujours pas comment se prémunir contre les fausses informations.

Une taxe qui remonte à Napoléon III

Détail historique toutefois : en 1855 sous Napoléon III, une taxe sur les propriétaires d'animaux avait été instaurée. Celle-ci avait pour but de prévenir les maladies des animaux de compagnie, en particulier chez les chiens. C'était un moyen d'instaurer un contrôle sanitaire sur les animaux de compagnie pour prévenir la rage, mais aussi un moyen de financer les frais pour les éventuelles dégradations de l'espace public.

Les propriétaires devaient enregistrer leur animal auprès de la mairie de leur lieu de résidence, et l’impôt était payé annuellement. Au départ, son montant allait de 1,5 à 10 francs, en fonction de l’usage qui en était fait. Ces sommes étaient loin d’être négligeables, quand on sait qu’à l’époque le salaire d’un ouvrier était de l’ordre de 200 francs par an.