Vous refusez le vaccin ? Voilà tout ce que votre employeur peut vous obliger à faire

"Depuis le départ, l’objectif, c’est d’abord de convaincre les salariés et de leur faciliter la vaccination", a affirmé Elisabeth Borne, invitée sur les plateaux conjoint de BFMTV et RMC. La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en a profité pour préciser avec force de détails les recours dont disposent désormais les employeurs susceptibles de faire face à des travailleurs refusant le vaccin. Dans certains cas, la situation pourrait s’avérer très complexe pour les salariés. En effet, le projet de loi initial envisageait le licenciement pur et simple de l’employé récalcitrant…

Après l’opposition d’un nombre conséquent d’élus issus des deux chambres du Parlement français, la disposition en question a été censurée. Le texte adopté par le Sénat dans la soirée du dimanche 25 juillet ne faisait plus mention de cette mesure, rappelle LCI. Elle concernait le personnel soignant, mais pas seulement, puisqu’elle a ensuite été étendue à l’intégralité des corps de métiers dont l'exercice amène à travailler au contact d’autrui. Charge à eux de se débrouiller pour être en mesure de fournir un pass sanitaire valide avant le 31 août 2021… Faute de quoi, ils s’exposaient alors à un renvoi.

La disparition de cette notion du texte de loi ne signifie cependant pas que les salariés concernés soient aujourd’hui protégés.

Pass sanitaire : faut-il encore craindre un licenciement quand on n'est pas vacciné ?

"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciements", a tenu à rappeler Elisabeth Borne devant les micros de nos confrères. D’autres dispositifs permettent, en effet, d’arriver au même résultat, a insisté la ministre. Le licenciement n’est peut-être pas "explicite", commente pour sa part LCI, mais "la situation resterait la même"...

Quels sont ces autres outils laissés à la disposition des employeurs ?

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Pass sanitaire : méfiez-vous de la suspension de contrat 

Parmi les autres outils à la disposition des employeurs, note le site spécialisé Radins.com, les congés forcés. Bien loin de représenter un soudain cadeau pour le salarié, ces jours de "repos" imposés ne sont pas rémunérés. Et c’est là que figure le vice.

"On a prévu dans la loi une autorisation d’absence pour permettre au salarié de se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération", nuance tout de même Elisabeth Borne. Mais la suspension du contrat de travail, pensée dans le cas où "le salarié ne peut pas présenter un pass sanitaire valide" correspond concrètement à un licenciement. 

Là encore, la ministre a souhaité tempérer. "Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire", rappelle-t-elle donc. Ce qui ne l’empêche pas de parler de "sanction disciplinaire" qu’il faudrait éviter... "On est dans le droit commun du droit du travail", justifie-t-elle ensuite.

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Pass sanitaire : pendant combien de temps les employeurs pourront-ils utiliser ce genre d’outils ?

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion n’en démord pas : le licenciement pour incapacité à présenter le pass sanitaire est possible… et devrait le rester. Quitte à passer en force à l’Assemblée nationale où à la Chambre haute. 

"Si la situation sanitaire le nécessite et qu'on doit prolonger ces dispositions alors il faudra qu'on revienne vers le Parlement pour bien encadrer cette procédure de licenciement", a-t-elle déclaré.