Une nouvelle loi impose à 1,8 million de Français de changer d'adresse

Avant l'été 2024, près de 2 millions de Français vont devoir changer d'adresse. On vous explique pourquoi ce changement et qui cela concerne.

Un grand changement est à venir pour près de 2 millions de Français en 2024. Ils devront en effet changer d'adresse, en raison de l'article 169 de la loi 3DS qui rentrera en application le 1ᵉʳ juin 2024. Jusqu'ici, seules les communes de plus 2 000 habitants avaient l'obligation de dénominer toutes les rues d'habitation. Ce qui n'était pas le cas pour les petits villages et lieux dits, qui n'avaient généralement pas le droit à une définition précisée de l'adresse. Autrement dit, "la taille des communes et celles ne dépassant pas 2000 habitants n’étaient pas tenues de transmettre la liste de leurs voies au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre." Mais l'heure est désormais au changement, tout le monde va avoir le droit à l'obtention d'une adresse bien précise.

La loi 3DS (pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) imposera alors avant l'été une adresse précise pour "les voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation" peut-on lire auprès du site officiel du préfet du Var. Parmi les arguments en faveur de cette loi, mieux cartographier les rues et les lieux-dits afin de permettre aux personnes empruntant ces routes de trouver plus facilement les adresses (livreurs, installateurs de la fibre optique ou, bien sûr, pour les services de secours).

350 000 voies non numérotées en France

Selon les derniers chiffres de La Poste, déclaré auprès du Monde en 2021, 350 000 voies non numérotées étaient comptabilisées en France, pour plus de 3 millions de foyers et d'entreprises. Certains villages ont depuis devancer la loi en mettant en place des adresses précises pour ces lieux-dits, le chiffre actuel est alors estimé à 1,8 million de personnes concernées, évoque S ud-ouest. Que devront faire les Français concernés par ce changement obligatoire d'adresse ?

Il faudra refaire ses papiers d'identité

Le choix des noms d'adresse devra se faire en conseil municipal. Les rues seront nommées en conseil, ensuite viendra le choix de la numérotation des habitations. Quant aux habitants concernés, ils devront réaliser eux-mêmes leur changement d'adresse auprès de plusieurs entités : banque, mairie (pour le renouvellement de leur carte d'identité à la bonne adresse), auprès d'EDF, mais aussi de leur employeur.

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De longues démarches dont les principaux concernés se seraient bien passés. Mais vous allez le voir, la tache s'annonce également compliquée pour les maires de ces villages.

Ajouter des adresses, un casse-tête pour les maires

Comme l'évoque le site 20 minutes, les maires de ces milliers de communes vont devoir se creuser la tête pour trouver de nouvelles adresses. Du côté de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, "On leur conseille de changer le moins d’adresses possible, de conserver un maximum de noms de lieux-dits, pour éviter les complications. Dans le cas où ils doivent nommer des rues, il peut être intéressant de consulter la population, s’appuyer sur le cadastre, les noms historiques" évoque Olivier Bourreau, chargé de déploiement du programme auprès de l'ANCT.

Le compte à rebours est lancé, dans moins d'un mois et demi, les 1,8 million de personnes concernées devront disposer d'une nouvelle adresse. Sont bien sûr concernés les Français des petits villages n'ayant pas d'adresse précise à ce jour. Pour plus d'informations, consultez votre mairie.