Sarkozy en garde à vue : que risque l'ancien président ?

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Alors que Me Thierry Herzog et les deux hauts magistrats Gilbert Azibert et Patrick Sassoust sont toujours en garde à vue, Nicolas Sarkozy a à son tour été placé sous ce régime ce mardi matin par la police judiciaire à Nanterre (Hauts-de-Seine).

L’ancien président de la République doit désormais s'expliquer sur son rôle dans une affaire de trafic d’influence présumé. Celle-ci avait été soulevée suite à son placement sur écoute. Mais que risque-t-on exactement lorsque l’on est poursuivi pour trafic d’influence ? 

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Qu’est-ce que le trafic d’influence ?

S’il s’apparente à la corruption, la loi française accorde toutefois au trafic d’influence une place à part.L’article 432-11 du Code pénal définit le trafic d’influence comme le fait, pour la personne concernée, "de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui". Ce trafic doit se réaliser dans le but de faire obtenir à une tierce personne un avantage quelconque "d’une autorité ou d’une administration publique" tels que "des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable".

En l’espèce, Nicolas Sarkozy est soupçonné "d'avoir cherché à faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert en échange de renseignements sur (…) le dossier" Bettencourt dans lequel l’ancien chef d’Etat était impliqué, rapporte l’agence Reuteurs.

Les échanges téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Me Herzog attestent que le haut magistrat Me Azibert "souhaitait obtenir un appui de l'ancien président de la République afin de décrocher un poste dans la principauté", explique Le Monde.

Les sanctions pénales risquées

Ce sont les articles 433-2 et 432-11 du Code pénal qui viennent réprimer le trafic d’influence.La loi punit le délit d’une peine de prison de dix ans et d’une amende de 1 000 000 euros. En outre, des peines complémentaires peuvent être infligées comme par exemple l’interdiction des droits civiques, civils et de famille ou encore l’interdiction (pour 5 ans maximum) d’exercer une fonction publique. Mais aussi, en fonction de la gravité de l’infraction, la décision prononcée pourra être affichée ou diffusée.

La prescription du délit de trafic d’influence

La prescription de l’action publique est de trois ans. En revanche, il existe une vraie difficulté à déterminer le point de départ du délit. Selon la jurisprudence actuelle, le point de commencement est reporté au moment de la constatation des faits. 

Les suites possibles pour Sarkozy

Nicolas Sarkozy est entendu ce mardi matin par les enquêteurs de l'office central de lutte contre la corruption les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la direction centrale de la police judiciaire. Ne disposant plus d’immunité juridique, l'ex-président a pu être placé en garde à vue. Celle-ci peut durer au maximum 48 heures. A l’issue de cette procédure, les juges d’instructions pourront soit entendre Nicolas Sarkozy comme simple témoin, soit lui accorder le statut de témoin assisté, soit, enfin, le mettre en examen.

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