Pass vaccinal : pouvez-vous refuser un contrôle d’identité ?

Quiconque espère retourner au restaurant devra peut-être s’y plier. Depuis l’entrée en vigueur du pass vaccinal, mis en place pour lutter contre l’épidémie de coronavirus Covid-19 qui frappe le pays, il est possible de faire l’objet d’un contrôle sommaire d’identité au moment de présenter le précieux sésame délivré aux Françaises et aux Français ayant reçu toutes leurs injections. Ce genre d’échange ne sera pas systématique, puisque dans la plupart des cas le certificat de vaccination devrait suffire. Cependant, en cas de doute, le propriétaire de l’établissement ou l’un de ses représentants est effectivement en droit de demander à voir "un document officiel avec photo", peut-on lire sur le site officiel Vie Publique. Plusieurs documents potentiels sont mentionnés, parmi lesquels la carte d’identité, le permis de conduire ou la carte vitale. Il s’agit en effet de "vérifier la concordance d’identité entre les documents". Mais est-on en droit de refuser de se plier à l’exercice ?

Ouest-France s’est justement penché sur la question. Après avoir contacté le ministère de l’Intérieur, habilité à répondre à de telles interrogations, il apparaît possible de dire non… Dans une certaine mesure.

Covid-19 : que se passe-t-il quand on refuse de présenter ses papiers d’identité ?

En pratique, le refus de présenter ses papiers d’identités lors d’une sortie au restaurant en période de Covid et dans le cadre des restrictions actuelles peut bloquer l’entrée dans l’établissement. "L’entrée de la personne peut être refusée", informe en effet le ministère. Notez bien qu’en cas de contrôle par la police, il est obligatoire d’obtempérer.

En outre, et c’est un détail important poursuivent nos confrères, la vérification d’identité ne peut se faire que sur la base de critères "excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes", a fait savoir le Conseil constitutionnel.