Publié par Pierre-Louis Michel, le 13/06/2023

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Nouvelle loi sur le permis de conduire : quels sont les changements ? IllustrationIstock
Déposée fin mars par le député Renaissance Sacha Houlié, une nouvelle loi concernant le permis de conduire a été adoptée par le Parlement ce lundi 12 juin 2023. Aides financières, délais réduits… quelles sont les nouveautés ?

Ce lundi 12 juin 2023 marque un changement quant aux différentes modalités du précieux sésame qu’est le permis de conduire. En effet, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi des partisans de la majorité visant à mieux informer les jeunes sur son financement et à procéder à une réduction des délais avant l’examen.

70 contre 1. C'est donc le dernier vote retenu sur le projet initié par le député Renaissance de la Vienne, Sacha Houlié. Ce dernier souhaite rendre l’obtention du permis "plus accessible, plus rapide et moins chère". La proposition de loi prévoit également une nouvelle plateforme numérique nommée "un jeune, un permis". Ce dispositif géré par Pôle emploi, rappelle un autre plan d’aide : "un jeune, une solution".

Une réelle simplification des démarches ?

La plateforme numérique servira également à recenser l’intégralité des aides de l’Etat comme des collectivités. De plus, le candidat n’aura que son code postal à indiquer pour connaître les financements accessibles au sein de son département.

Le texte ouvre aussi le financement par le compte personnel de formation (CPF) à tous les types de permis, à compter du 1er janvier 2024, alors qu’actuellement seuls les permis B, poids lourds et autobus sont concernés. Le CPF a permis de financer pas moins de 322 000 permis de conduire en 2021, soit 28 % des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans.

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Sur la question des délais, afin de proposer davantage de créneaux d’examen, l’autorisation pour des agents publics ou contractuels de faire passer l’épreuve pratique du permis sera étendue au niveau national. Les sénateurs rendent même le texte plus contraignant, en demandant des "agents en nombre suffisant pour garantir que le délai médian entre deux" passages du permis par le même candidat "n'excède pas quarante-cinq jours". De quoi donner le sourire à certains des candidats, souvent confrontés à une longue attente, en marge de l'examen.