De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Alors qu’ils se livraient à une course-poursuite sur l’autoroute A62 en octobre 2013, deux conducteurs avaient été flashés par les policiers à 244km/h. Pourtant, le Tribunal de police d’Agen (Lot-et-Garonne) vient de relaxer ce jeudi les deux conducteurs. La juridiction a donné raison à la défense qui arguait que les procès-verbaux étaient nuls en raison, notamment, de ratures.
Les deux conducteurs, âgés respectivement de 26 et 46 ans, se sont rencontrés sur l’autoroute dans le sens Bordeaux-Toulouse. Ils se sont alors lancés dans une course-poursuite avant que les policiers ne les interceptent.
Les conducteurs flashés ne seront pas condamnés et récupèreront leurs véhicules
A priori, les deux "pilotes" n’avaient pas grand-chose à plaider pour leur défense. Et pourtant, les avocats des deux chauffeurs ont soulevé la nullité des PV au cours de l’audience devant le tribunal de police d’Agen, le 20 février dernier.
Selon eux, les ratures présentes sur le PV ainsi que l’absence d’homologation des jumelles qui avait été utilisé pour contrôler la vitesse empêchaient la condamnation de leurs clients. En outre, les avocats ont mis en doute la possibilité qu'un gendarme ait flashé deux véhicules en même temps. En effet, l’appareil doit être remis à zéro après chaque enregistrement. Or dans ce cas, comment savoir lequel des deux chauffeur roulait vraiment à 244 km/h ?
Face aux arguments de la défense, la justice à finalement donné raison aux deux conducteurs. Ceux-ci pourront récupérer leur voiture - une Golf et une Ferrari - qui étaient toujours placés en fourrière depuis l’infraction.
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