Fin des indemnités chômage : 6 cas où vous pourrez encore refuser une offre d'emploi

L’accès aux allocations chômage va devenir plus difficile. Dans le cadre du projet de loi sur l’assurance chômage, définitivement adopté par le Parlement le 17 novembre 2022, les nouveaux chômeurs verront des critères d'entrée plus restrictifs.

Premier gros changement, le salarié n’aura pas droit au chômage en cas d’abandon de poste, mais également en cas de refus à deux reprises, au cours des douze derniers mois, d’une proposition de CDI pour des salariés en CDD ou intérimaires.

Mais des garde-fous sont prévus pour ceux se retrouvant dans le second cas. Sont exclus de l’assurance-chômage, seuls les salariés refusant des CDI visant à "occuper le même emploi ou un emploi similaire, sans changement du lieu de travail". Et si vous êtes en CDD, vous êtes obligé d’accepter un CDI si ce dernier prévoit "une rémunération au moins équivalente pour une durée de travail équivalente".

L’employeur sera tenu de notifier à Pôle Emploi tout refus de CDI, mais une seconde protection vous est octroyée : vous pouvez refuser le CDI s’il ne correspond pas à votre "projet personnalisé d’accès à l’emploi" et donc à des "offres raisonnables d’emploi". Voyons les 6 critères qui permettent de refuser une offre d’emploi.