De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Les avocats des époux Tibéri avaient promis de ne pas déposer à nouveau de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour ce procès en appel... Ils n'ont pas tenu promesse. En 2011, c'est déjà pour une QPC que le procès avait dû être repoussé.
Mais ce lundi, à l'ouverture du procès du maire du Ve arrondissement, les avocats des époux Tibéri ont une nouvelle fois utilisé cette technique. Si la cour qui examine ce procès en appel la trouve justifiée, le procès de l'affaire des "faux électeurs" pourrait donc encore une fois être repoussé.
"Les époux Tibéri rêvent que la justice les oublie"
En 2009, l'ancien maire de Paris, mais toujours maire du Ve arrondissement, avait été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité. Cette condamnation avaitt été suspendue par son appel.
L'avocat de la Mairie de Paris, William Bourdon, a protesté en déclarant que "les époux Tibéri rêvent que la justice les oublie". Le ministère public considère quant à lui que la QPC soulévée par la défense a "déjà été tranchée", et que la Cour de cassation l'avait déjà rejetée. La Cour d'appel de Paris doit rendre sa décision aujourd'hui à 13h30.
© JACQUES DEMARTHON / AFP