Dîner clandestin : quelle est la différence avec une soirée privée entre amis ?

Organise-t-on un événement clandestin en recevant des amis pour le dîner ? Planet fait le point sur les rassemblements privés.

Une nouvelle polémique dont se serait bien passé le gouvernement. Tout a commencé par un reportage diffusé sur M6 le vendredi 2 avril, dans lequel différentes personnes racontent leur participation à un ou plusieurs dîners clandestins. Parmi elles, un homme présenté comme un "collectionneur" et qui sera par la suite identifié comme Pierre-Jean Chalençon.

Dîners clandestins : la même chose qu'un repas privé ?

Il affirme alors avoir "dîné cette semaine dans deux ou trois restaurants qui sont soi-disant des restos clandestins, avec un certain nombre de ministres". Cette petite phrase a mis le feu aux poudres sur les réseaux sociaux, mais a aussi entraîné l’ouverture d’une enquête pénale pour "mise en danger d’autrui" et "travail dissimulé". Si Pierre-Jean Chalençon explique depuis qu’il s’agissait d’"un énorme poisson d’avril", le mal est fait.

Interrogé par M6, le collectionneur affirme "qu’on est encore en démocratie et qu’on peut faire ce qu’on veut" lorsqu’on est chez soi. Dans ce cas précis, s’agit-il d’un dîner privé entre amis, comme continuent à le faire de nombreux Français ? Est-ce réellement un dîner clandestin ? Pour répondre à cette question, franceinfo rappelle que la jauge de six personnes dans un lieu privée n’est qu’une recommandation du gouvernement. Les forces de l’ordre ne peuvent pas intervenir chez vous, contrairement à ce qu’il se fait en extérieur.

La différence se trouve donc ailleurs. La limite entre soirée privée et événement clandestin est en effet très fine et peut être facilement dépassée… Risquez-vous quelque chose en recevant vos proches à dîner ? On fait le point.

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Dîners clandestins : domicile privé ou établissement public ?

Votre domicile est protégé par la loi : les forces de l’ordre ne peuvent y pénétrer qu'en cas de délit, de crime ou sur demande d’un juge. Comme l’explique franceinfo, le dîner entre amis reste dans le cadre de la loi tant qu’il n’y a pas d’activité commerciale autour de ce dernier. Si vous faites payer vos convives pour le repas ou si vous embauchez un serveur par exemple, alors vous organisez – peut-être sans le savoir – un dîner clandestin. En s’associant à un chef, le collectionneur Pierre-Jean Chalençon peut donc basculer du domaine privé à l’activité commerciale… Que risque-t-on à participer à ce genre de repas ?

Dîners clandestins : que risque-t-on à y participer ?

Si le palais Vivienne n’est pas considéré dans l’enquête comme un domicile privé, mais comme un établissement recevant du public, alors il ne s’agit plus d’un événement privé. Cette distinction fera toute la différence dans les sanctions qui pourraient être appliquées. Cité par franceinfo, le juriste en droit public Nicolas Hervieu explique qu’"aucun texte ne permet de sanctionner quelqu’un pour ne pas avoir respecté les gestes barrières ou avoir accueilli plus de six personnes chez lui". Par contre, s’il s’agit d’une activité commerciale, alors les participants risquent deux amendes de 135 euros, pour non port du masque ou non-respect du couvre-feu.