Publié par Sarah Rost, le 18/10/2022

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Démarchage téléphonique : de nouvelles restrictions pour protéger les consommateursIllustrationIstock
Un nouveau décret relatif au démarchage téléphonique a été publié. Il entrera en vigueur à partir de mars 2023, et restreindra d'avantage les horaires, les jours et la fréquence des appels à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.

Le décret n°2022-1313 du 13 octobre, publié au Journal officiel, entrera en vigueur le 1 er mars prochain, d’après le site du ministère des Economies, de la Finance et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. L’objectif de ce décret ? Protéger la vie privée des consommateurs et endiguer le démarchage téléphonique abusif, tout en préservant les emplois des salariés de centrales téléphoniques françaises.

Outre ces nouvelles modalités, le moyen le plus efficace de vous parer contre le démarchage téléphonique reste l’inscription de votre numéro sur les listes BLOCTEL. Les professionnels sont en effet contraints par la loi de vérifier que vous ne figurez pas sur ces listes avant de vous appeler, sauf dans le cas où cet appel concernerait un contrat préexistant.

Démarchage téléphonique : modalités des nouvelles règles

A partir du 1 er mars 2023, le démarchage téléphonique ne sera autorisé qu’en semaine, durant des plages horaires strictes et prédéfinies : de 10h à 13h, et de 14h à 20h. Il sera également interdit pendant les jours fériés.

Ces règles s’appliqueront tant aux inscrits qu’aux non-inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Cependant, le décret ne s’applique bien évidemment pas aux consommateurs ayant donné leur accord explicite pour être appelés.

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La fréquence des appels se verra également plus encadrée : elle sera limitée, pour le même professionnel, à 4 fois par 30 jours calendaires. De plus, si durant la conversation avec le démarcheur ou la démarcheuse, vous refusez d’être appelé, votre interlocuteur, et ceux pour lesquels il travaille, n’auront pas le droit de vous recontacter avant 60 jours révolus après l’appel, sauf dans le cas où ce serait au sujet d’un de vos contrats préexistant bien entendu.

Les amendes prévues en cas de violation de ces règles s’élèvent à 75000 euros pour une personne physique et 375000 pour une personne morale, pensez donc à signaler le démarchage téléphonique abusif si vous en êtes victime.