Démarchage téléphonique : quand peut-on porter plainte ?

Nouveau magasin proche de chez vous, offre de forfait téléphonique, compte personnel de formation… Les domaines dans lesquels la pratique du démarchage téléphonique est utilisée sont nombreux. Certaines entreprises usent en effet de cette méthode depuis des années dans le but de vendre leurs biens ou leurs services.

Si le démarchage téléphonique est une pratique tout à fait légale, elle est tout de même encadrée par la loi et les entreprises doivent répondre à des réglementations strictes. Depuis le 1er avril 2022, ces règles ont d'ailleurs été durcies dans le but de protéger davantage les consommateurs.

Ainsi, au début d’un appel, les démarcheurs ont désormais l’obligation de demander l’accord explicite du client avant de poursuivre la conversation. Si celui-ci refuse, ils doivent alors raccrocher et retirer leurs données de leur liste.

Malgré toutes ces réglementations, certaines entreprises utilisent des pratiques illégales, parfois répréhensibles devant un tribunal. L’abus de faiblesse en fait partie et est un délit contre lequel il ne faut pas hésiter à porter plainte.

Démarchage téléphonique : que faire en cas d’abus de faiblesse ?

Selon le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, l’abus de faiblesse est une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat en abusant de sa situation de faiblesse ou d'ignorance.

Ce délit ne peut être commis que contre les personnes dites en situation de faiblesse, c’est-à-dire lorsqu’elles ne sont pas "en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prennent ou de déceler les ruses ou artifices employés pour les convaincre ou qui font apparaître qu’elles ont été soumises à une contrainte."

Concrètement, cela s’adresse notamment aux personnes souffrant d’un mauvais état de santé, d’un âge avancé ou d’une mauvaise compréhension de la langue. En cas de procès, la situation de faiblesse doit cependant être démontrée par la victime et ne peut pas uniquement reposer sur l’âge ou la maladie.

Si vous êtes victime d’une telle pratique, malheureusement souvent utilisée dans le cadre d’un démarchage téléphonique, il est tout à fait possible de porter plainte pour sanctionner le délit et réparer les préjudices subis. Toute personne coupable d’avoir abusé de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne s’expose à une peine d’emprisonnement de t rois ans et une amende de 375 000 euros.

Lorsqu’ils se retrouvent face à des personnes qui ne sont pas en situation de faiblesse, les démarcheurs téléphoniques peuvent également user d’autres pratiques illégales dans le but de parvenir à leurs fins.