De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
La France en a-t-elle fini avec les restrictions sanitaires ? Depuis le 14 mars 2022, les Français ne sont plus obligés de porter le masque dans les lieux clos ni même de présenter un pass vaccinal pour avoir accès à certains lieux comme les restaurants par exemple.
Si un retour de ces mesures sanitaires n’est pas à l’ordre du jour, le Premier ministre peut toujours restaurer certaines limitations. En effet, pendant la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire, le chef du gouvernement peut :
- Limiter les déplacements.
- Limiter “les possibilités d'utilisation des transports collectifs (obligation du port du masque par exemple), et les interdire dans les territoires où le virus circulerait activement”, comme le précise le site du Service public.
- Limiter “l'ouverture des établissements recevant du public (commerces, cafés, restaurants, théâtres, cinémas...) ou des lieux de réunion ainsi que leur accès (mesures barrières, jauge de personnes...), voire les fermer provisoirement”.
- Limiter “les rassemblements, les réunions et les manifestations”.
Pour justifier le retour de ces restrictions sanitaires, le gouvernement doit s’appuyer sur certains indicateurs épidémiologiques bien précis comme le rapporte le site de l'administration :
- Le taux d’incidence
- Le taux de saturation des lits de réanimation hospitalières
- Le taux de positivité des tests
- Le taux de vaccination
Dans le diaporama ci-dessous, retrouvez les 14 départements dans lesquels ces quatre indicateurs épidémiologiques virent au rouge.
Une période prolongée de plusieurs mois
Ce régime de sortie d'état d'urgence sanitaire a été mis en place par la loi du 31 mai 2021. Il a débuté deux jours plus tard, le 2 juin 2021. Il devrait prendre fin le 30 juillet 2022.
À l’origine, cette période de transition devait prendre fin le 30 septembre 2021. Or, elle a été prolongée une première fois par la loi du 5 août 2021. Le nouvelle date butoir était donc fixée au 15 novembre 2021.
Mais le 11 novembre 2021, une loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est publiée au Journal Officiel. Elle permet de repousser une dernière fois la date limite de ce régime de sortie d’état d’urgence sanitaire à cet été, le 30 juillet 2022.