Carte Vitale biométrique : vers la fin des arnaques à la Sécurité sociale ?

La carte Vitale biométrique va-t-elle bientôt mettre fin aux arnaques à la Sécurité sociale ? Le Sénat, à majorité de droite, a voté dans la nuit du mardi 2 au mercredi 3 août, dans le cadre du projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022, 20 millions de crédits pour lancer la mise en place d’une carte vitale biométrique . Objectif, lutter contre la fraude sociale à la carte Vitale qui atteindrait “6 milliards d’euros selon l’estimation la plus basse”.

Les sénateurs ont en effet adopté par 242 voix contre 95 un amendement porté par Philippe Mouiller (LR) prévoyant “les premiers crédits permettant de lancer dès l’automne 2022 (ce) chantier”. L’idée n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd. “Nous devons nous assurer que les prestations sont versées à bon droit, que les cotisations et contributions sociales sont recouvrées de manière exhaustive”, avait déclaré en juillet le nouveau ministre de la Santé, François Braun.

Complémentaire santé solidaire : 9% de fraudes

Comme le rappelle Le Parisien, le ministre avait proposé il y a peu la mise en place d’une “mission parlementaire” au sujet de cette carte Vitale biométrique, qui était réclamée de longue date par la droite et l’extrême droite. Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a de son côté assuré que cet amendement allait “accélérer les choses”. La majorité présidentielle avait pourtant rejeté fin 2020 une proposition de loi des sénateurs LR sur ce sujet, invoquant notamment “la protection de la vie privée et des données personnelles”.

Alors que la carte Vitale biométrique devrait donc possiblement faire prochainement faire son apparition, la Caisse nationale d'assurance maladie a décidé d'étudier tous les types de fraudes à l'assurance afin que celle-ci soit opérationnelle et totalement sécurisée. Pour la Complémentaire santé solidaire, destinée aux plus précaires, Anaïs Bouissou, journaliste économique pour RTL, précise que “sur les 2,5 milliards d'euros versés à la mutuelle destinée aux plus précaires, le montant de la triche pourrait atteindre près de 9%”. 

Carte vitale : 30% de fraudeurs chez les professionnels

Concernant la fraude des professionnels de santé, le montant est bien plus importan t. En effet, selon la journaliste de RTL, “un rapport de 2019 évaluait à 30% le nombre de fraudeurs et à eux seuls, ils représentaient 80% des sommes détournées”. Les fraudes à l'Assurance Maladie des infirmiers libéraux seraient par exemple “de l'ordre de 5 à 8% avec jusqu'à 400 millions d'euros par an détournés”.

Pas étonnant donc de voir que le vote par la majorité sénatoriale de droite en faveur d’une carte Vitale biométrique pour lutter contre la fraude sociale suscite de fortes réserves chez les professionnels de santé et les représentants des patients. “C’est de l’affichage politique”, a en effet commenté auprès de l’AFP Agnès Giannotti, présidente de MG France, premier syndicat de médecins généralistes. “La fraude sociale est souvent mise au premier plan alors que l’essentiel du problème n’est pas là, il est dans le ciblage de la pertinence des dépenses de santé”. “Cela revient toujours à penser que ce sont les pauvres qui font le trou dans les dépenses alors que les grosses dépenses ne sont pas là”, a ajouté le Dr Giannotti. “Cela va embêter tout le monde avec un gain totalement marginal par rapport aux dépenses de santé”.

Carte vitale biométrique : une “mesure inutile” pour les professionnels 

“Le Sénat gaspille 20 millions pour une mesure inutile et passéiste qui peut faire perdre du temps médical”, a rajouté sur Twitter Philippe Besset, président de la Fédération des pharmaciens d’officine (FSPF). Pour Arthur Dauphin, chargé de mission numérique en santé au sein de France Assos Santé, principale fédération de patients, cette mesure “est un serpent de mer et une disposition sensationnaliste qui nous paraît en décalage avec tous les efforts réalisés depuis le Ségur de la santé, de manière concertée avec pouvoirs publics, professionnels et patients, pour sécuriser les prises en charge et faire bouger notre modèle, lui faire digérer le numérique”.