Publié par Céline Bourdin, le 07/03/2024

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Capital décès : comment le récupérer après le décès d'un proche ?IllustrationIstock
Les héritiers d'un défunt qui cotisait au régime général de la Sécurité sociale peuvent obtenir une somme d'argent nommée capital décès. Comment le récupérer après le décès d'un proche ?
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La perte d’un proche représente toujours un choc difficile à surmonter. Déjà psychologiquement éprouvante, cette épreuve peut s’accompagner de démarches administratives fastidieuseset de la préparation complexe des funérailles. Afin de vous accompagner, la Sécurité sociale a mis en place un capital décès, pouvant être perçu par les proches lors de la disparition de l’assuré. Il s’agit d’une somme d’argent, qui a la capacité d’être utilisée pour solutionner plusieurs aspects financiers de cette situation compliquée. Comment récupérer le capital décès après le décès d’un proche ?

Capital décès : qu’est-ce que c’est ?

Versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré, le capital décès peut être employé dans différents cadres. Il a ainsi la possibilité d’être utilisé pour couvrir les frais funéraires, rembourser les dettes ou fournir un revenu de remplacement aux proches survivants. Il est également utile pour régler d’éventuels droits de successionafin de conserver le patrimoine familial. C’est le bénéficiaire dit prioritaire, qui l’obtient après la disparition de l’assuré.

L’attribution du capital décès est fréquemment proposée à l’époux ou au partenaire pacsé, mais aussi aux descendants et aux ascendants. Si plusieurs bénéficiaires prioritaires sont en droit d’obtenir le capital décès, celui-ci est partagé de manière égale entre eux. Un contrat de prévoyance individuel peut également avoir été souscrit par le défunt afin de protéger ses proches en leur apportant une aide financière. Il comprend ainsi une assurance décès et le versement d’un capital aux bénéficiaires du contrat.

Capital décès : quel est son montant ?

Dans le cas du capital décès, son montant est forfaitaire et varie selon la situation du défunt. Pour l’année 2023, les seuils étaient fixés à 3 738 euros pour un salarié, 9 273,60 euros pour un travailleur indépendant non retraité ou encore 3 709,44 euros pour un travailleur indépendant retraité.

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Dans le contexte d’un praticien ou un auxiliaire médical conventionné, le capital décès est calculé sur la base des revenus du défunt. Le montant maximal du capital décès est égal au quart du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2024, 11 592 euros. Pour rappel, ce capital décès n’est pas imposable. 

Capital décès : comment le demander ?

Lorsque vous êtes un bénéficiaire prioritaire, vous avez un mois après le décès pour solliciter le versement du capital décès. Passé ce délai, vous perdez votre statut d’ayant droit prioritaire. Pour le recevoir, vous devez faire la demande auprès de sa caisse d’assurance maladie (CPAM) : dans le cas où le défunt était salarié, il vous faudra remplir le formulaire S3180, nommé “Demande de capital décès”.

Vous avez ensuite à adresser le formulaire à la CPAM de l’assuré décédé, accompagné de votre propre relevé d’identité bancaire (RIB) et des pièces demandées dans le formulaire. Il est ainsi essentiel de fournir les trois derniers bulletins de salaire du défunt, ainsi qu’un document officiel prouvant votre lien de parenté avec lui.