Attentats : que risquent les auteurs de fausses menaces ?

L’année commencée avec les attentats de janvier s’achève donc avec ceux de novembre au Bataclan et à Saint-Denis. Mais comme l’a annoncé mardi le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, la France a évité une nouvelle attaque terroriste à Orléans. Il s’agit du dixième attentat déjoué sur le territoire national depuis deux ans par les services de renseignement (DGSI).

Mais dans ce contexte tendu et de crispations, il arrive que de mauvais plaisantins jouent avec le feu en appelant à commettre des attentats dans des lieux publics. Comme l’indique RTL, "entre janvier et mars 2015, la justice a prononcé 132 condamnations pour apologie du terrorisme."

Fausse menace terroriste et intervention inutile des secours pareillement punies

L’article 322-14 du Code pénal punit jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende "le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise". Par ailleurs, le même article précise qu’est "puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours."

Mais la peine infligée est du ressort du juge qui peut attribuer des sanctions plus ou moins lourdes. Ainsi, comme l’écrivait TF1 en 2010, des auteurs de fausses alertes à la bombe ont écopé de peines différentes : de 3 mois de prison ferme pour une personne qui avait fait une alerte à la bombe sans objet à l’aéroport de Tours en 2004, jusqu’à 18 mois ferme pour une femme de 38 ans, auteur d'une alerte à la bombe qui avait entraîné l'évacuation d'un collège de Charleville-Mézières en 2001.

L’instituteur faussement agressé encourt 6 mois de prison

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Plus récemment, la personne soupçonnée d’avoir glissé une fausse bombe dans un vol Air France devant relier l’île Maurice à Roissy, risque jusqu’à 5 ans de prison selon Libération pour "entrave" et "mise en danger d’autrui". Dans l’affaire des adolescents qui avaient terrorisé les passagers d’un TER reliant Avignon à Perpignan, le principal prévenu a écopé de quatre ans de prison dont 18 mois avec sursis pour "apologie d’acte terroriste", un second, âgé de 19 ans, a écopé de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et un troisième, âgé de 23 ans, de 2 ans dont un avec sursis.

Enfin, l’instituteur qui avait inventé son agression par un homme se revendiquant de Daech en Seine-Saint-Denis, encourt une peine de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende pour "agression imaginaire".

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