Publié par Marie Lombard, le 16/10/2023

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Attaque à Arras : pourquoi le suspect fiché S était en liberté ?Lafargue Raphael/ABACAabacapress
L'auteur de l'attaque qui a endeuillé un établissement scolaire d'Arras vendredi 13 octobre était fiché S pour radicalisation. Ne devait-il pas être appréhendé ou expulsé ? Eléments de réponse.
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Pourquoi l'assaillant présumé circulait-il librement en France, bien qu'identifié comme "radicalisé" par les services de renseignements français. Quelques jours après l'attaque qui a endeuillé un établissement scolaire d'Arras par le meurtre d'un professeur de lettres le 13 octobre, 3 ans après l'assassinat de Samuel Paty, c'est la question qui agite le débat public. En filigrane, ce réquisitoire grossièrement maquillé en question : l'Etat a-t-il failli dans la protection de ses citoyens ?

L'assaillant serait Mohammed M., né en 2003 en Russie et ancien élève de l'établissement scolaire Gambetta à Arras, qu'il a visé dans sa campagne meurtrière. Il est arrivé en France en 2008 à l'âge de 5 ans avec sa famille. Lui et ses proches ont été déboutés d'une demande d'asile en 2014, avant d'échapper à une expulsion du territoire ordonnée par la préfecture d'Ille-et-Vilaine. Son père a finalement été expulsé vers la Russie en 2018. En 2021, devenu majeur, Mohammed M. a une nouvelle fois demandé l'asile à la France : une requête définitivement rejetée en août 2022 en appel. En parallèle, l'homme de 20 ans a été fiché S par les services de renseignements en juillet, pour radicalisation. Il avait même été contrôlé par la police la veille de son passage à l'acte, sans qu'aucune infraction en puisse lui être reprochée. 

Pouvait-il rester en France ? 

L'article L423-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) dispose que les étrangers qui peuvent justifier d'une présence "habituelle" sur le territoire français avant d'avoir 13 ans et en compagnie de leurs parents peuvent bénéficier d'un titre de séjour d'un an renouvelable de plein droit. "Au bout de quelques années, il est possible d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle générale, puis à terme une carte de résident", explique pour Le Figaro Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble Alpes. Mohammed M. bénéficiait également d'une mesure de protection contre l'éloignement, à moins d'être responsable d'acte graves, à l'instar d'une attaque terroriste, ce qui n'était pas le cas jusqu'à ce vendredi 13 octobre. Le suspect était donc en situation irrégulière, mais non expulsable.

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Etait-il possible d'anticiper l'attaque ?

Les motivations de l'assaillant restent encore à déterminer, car le suspect arrêté vendredi "ne revendique rien et n'explique rien", selon une source policière à franceinfo. Plusieurs témoins affirment toutefois avoir entendu le suspect crier "Allah Akbar", "à plusieurs reprises". Martin Dousseau, professeur au lycée Gambetta d'Arras présent lors de l'attaque, a déclaré à franceinfo qu'il y avait eu, chez le jeune homme, "des signes de radicalisation qui sont arrivés, petit à petit". L'enquête montre que Mohammed M. "rejette toutes les valeurs de la République".

Selon Gérald Darmanin samedi, c'est un contexte familial radicalisé qui a valu Mohammed M. d'être fiché S. Son père, également fiché S, "était tenant d'un islam radical", a expliqué le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.  Le frère aîné du suspect, âgé de 22 ans, a été condamné à cinq ans de prison en avril pour ne pas avoir dénoncé un projet d'attaque dont il avait connaissance. Il s'agit d'un "jeune radicalisé particulièrement virulent sur les réseaux sociaux", selon les magistrats antiterroristes à franceinfo. Le petit frère de Mohammed M., arrêté en même temps que lui alors qu'il circulait à vélo près de l'établissement scolaire lors de l'attaque, "est aussi très radicalisé", selon la police. Par ailleurs, Mohammed M. a conversé quelques jours avant l'attaque par téléphone avec un détenu radicalisé de 32 ans, condamné à 10 ans de prison en 2022 pour un projet d'action terroriste.

Faut-il expulser les Fichés S étrangers ? Le débat qui enflamme

Le drame d'Arras a relancé le débat sur l'expulsion des Fichés S étrangers, à trois semaine de la présentation du projet de loi immigration au Sénat, objet de craintes et de promesses. "Il y a 4 000 étrangers délinquants que je ne peux pas expulser du territoire national […] parce que la loi empêche de les expulser", a regretté Gérald Darmanin. Le texte à débattre doit, selon le ministre de l'Intérieur permettre "d'expulser tous ceux qui, même arrivés à l'âge de 2-3 ans, sont étrangers et méritent de retourner dans leur pays d'origine (...) parce que ce sont des dangers en puissance". Le texte autorisera ainsi la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière menaçant gravement l’ordre public, y compris lorsqu’ils ont des liens personnels et familiaux en France (étranger arrivé en France avant ses 13 ans, conjoint de Français...).

Peur sur la loi immigration 

La "menace" représentée sera-t-elle appréciée au moment de l'inscription d'un individu sur une fiche S, auquel cas ce dernier pourrait être reconduit à la frontière avant d'avoir commis un délit ou crime, ou après un passage à l'acte ? En d'autres termes : si la liberté d'un individu peut coûter la vie, la sécurité se jouera-t-elle au prix de la liberté ? L'attentat d'Arras menace en tout cas l'équilibre "humanité-fermeté" attribué par la majorité à sa loi sur l'immigration. L'article 3, qui prévoit de créer une carte de séjour pour les "métiers en tension" et révolte déjà les rangs LR, pourrait bien pâtir du contexte social.