Publié par Rédaction, le 02/12/2019

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Des fraudes corses aux aides européennes agricoles pourraient coûter très cher à la France. Elles pourraient aussi pénaliser l'ensemble des agriculteurs français.

La facture pourrait être salée. Les fraudes corses aux aides européennes agricoles coûteraient 1,4 milliard d’euros à la France si Bruxelles décidait d’épingler l'Hexagone, rapporte Capital. Dans les déclarations de surface de 2018, l’Union européenne a constaté 40% d’anomalies en Corse, contre 10% sur le continent, et a donc demandé 653 contrôles d’exploitations agricoles de l’île. Un chiffre qui s’ajoute aux 200 contrôles qui étaient déjà prévus. 200 cas ont pu être réglés grâce à des images aériennes mais 650 visites doivent tout de même avoir lieu avant la fin de l'année, menées par 25 contrôleurs envoyés par l’Etat.

Plusieurs risques pour la France

Comme le précise Capital, les anomalies concernent "soit des surfaces déclarées excessives" soit des problèmes sur le pourcentage de terrain propice au pâturage. Citée par le site d’information et l’AFP, la directrice régionale de l’alimentation, l’agriculture et la forêt en Corse explique : "Si vous déclarez 10 hectares en montagne et qu’il y a deux hectares de cailloux où rien ne pousse, ça n’est pas éligible, ou si une route goudronnée traverse une parcelle, elle doit être exclue du calcul de surface". Pour s’assurer que les règles prévues sont bien appliquées en Corse, un audit de conformité a été commandé par Bruxelles, dont les enjeux sont cruciaux pour le pays. Si l’efficacité de ces contrôles ne convainc pas, alors l’Union européenne pourrait décider de ne pas rembourser à la France l’ensemble des aides sur les surfaces de pâturage, soit 1,4 milliard d’euros. Autre risque possible pour la France, que ces aides ne figurent plus dans la Politique agricole commune (PAC), ce qui pénaliserait de nombreux agriculteurs dans le pays.

Entre 2014 et 2015, la France et la Commission européenne ont réévalué le niveau des subventions agricoles en Corse, les faisant passer de 95 euros à 220 euros par hectare, rappelle Capital. De 13,9 millions d’euros en 2014, l’enveloppe d’aides européennes pour l’île est passée à 36 millions d’euros annuels pour la période allant de 2015 à 2020. Selon les chiffres de la Commission européenne, la France est l’Etat membre qui perçoit le plus d’aides au titre de la PAC, avec 63 milliards d’euros pour la période allant de 2014 à 2020, sur une enveloppe totale de 408,3 milliards d’euros.