Publié par Céline Bourdin, le 27/06/2024

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Une abrogation de la réforme des retraites est-elle vraiment possible ?IllustrationIstock
Le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national s'engagent à abroger la réforme des retraites en cas de succès aux législatives. Dans quelle mesure cela est-il possible ?
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Avec des législatives anticipées, survenues suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, chaque parti tente d’attirer le plus d’électeurs possibles avec des promesses de campagne. Parmi celles qui reviennent le plus souvent, l’abrogation de la réforme des retraites est particulièrement d’actualité avec une proposition faite par le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national. Alors que la réforme est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, quelles sont ses chances d’être finalement abrogée si l’un d’eux obtenait la majorité absolue à l’Assemblée nationale ?

Réforme des retraites : vers une abrogation ?

D’un point de vue réglementaire et législatif, il est possible de supprimer une loi par une autre, alors qu’un décret peut modifier, voire supprimer un décret. Toutefois, comme le précisent nos confrères de MoneyVox, “revenir ou abroger la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [...] nécessite de faire voter une autre loi de financement rectificative de la sécurité sociale, en 2024”. Il est indispensable ici d’avoir un gouvernement qui dispose de la majorité à l’Assemblée nationale, mais aussi de compter sur le Sénat.

Concernant le recul de l’âge légal de 62 à 64 ans, c’est un décret qui a fixé le calendrier, ce qui rend possible, à court terme, “un nouveau décret supprimant ce recul de l’âge légal”. Les choses sont toutefois plus difficiles à modifier en ce qui concerne la durée de cotisation, présente “dans la loi”. Du côté de l’Assurance retraite, le régime général est, pour le moment, soumis à une période de réserve pendant les élections. Si Régis Mezzasalma, administrateur de la CGT à la Cnav, estime que “tout est possible”, un nouveau revirement nécessitera “du temps”.

Réforme des retraites : le suspens des législatives

Dans des délais courts, il ne devrait ainsi pas être envisageable d’effectuer des modifications trop brutales. Par exemple, “modifier la règle pour le 1er août [...] mettrait les services des caisses sous tension”, en sachant qu’il faut connaître à l’avance les décisions politiques pour pouvoir effectuer les changements dans les “systèmes d’information” informatiques.

Il paraît également improbable de revenir sur les avantages portés par la réforme. Ainsi, la surcote des “mères de famille”, la hausse du minimum contributif ou encore le congé parental pris en compte dans vos trimestres devraient rester en place. Michel Beaugas de Force ouvrière explique, dès lors, qu’on peut supprimer “toute une partie de la loi sans tout abroger”.

Réforme des retraites : des modifications envisageables ?

L’abrogation de la réforme des retraites entraînerait, par ailleurs, des problèmes pour les actifsayant déposé récemment un dossier de demande de départ à la retraite. Ils se retrouveraient ainsi dans l’expectative en cas de retour en arrière. Marylin Vilardebo, présidente fondatrice du cabinet de conseil en retraite Origami & Co, assure, pour sa part, que “le plus logique [...] serait d’acter une date précise à partir de laquelle s’appliqueraient les nouvelles règles”.

Enfin, pour ceux qui ont déjà travaillé un ou deux trimestres de plus, tout comme ceux ayant anticipé un départ reculé de plusieurs mois fin 2024, selon Claude Wagner, en charge du “guide de la retraite” à la CFDT-Retraités, “historiquement, on ne remet jamais en cause une retraite liquidée quand les règles changent”.