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IllustrationIstockAprès de longs débats, la réforme des retraites a finalement été votée. Mais pourra-t-elle réellement être mise en application dès le 1er septembre 2023 ?
Le long processus démocratique de la réforme des retraites s’est récemment terminé avec sa validation par le Conseil constitutionnel, puis sa promulgation par le président de la République. En dépit des efforts mis en œuvre par l’opposition, les syndicats et les Français, la mobilisation sociale n’aura pas réussi à convaincre l’exécutif de renoncer à ce projet de réforme. C’est désormais une autre échéance qui attend le pays avec le 1er septembre 2023 en ligne de mire et l’application future de la réforme des retraites. Pourtant, quelques éléments doivent encore être mis au point avec la publication de certains décrets, mais aussi l’adaptation des systèmes d’information. Explications.
Retraite : une délicate mise en place de la réforme
Pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires, la réforme des retraites doit être mise en application dès le 1er septembre prochain. À compter de cette date, la durée d’assurance requise pour partir à la retraite s’élèvera à 43 annuités alors que l’âge légal de départ évoluera progressivement jusqu’au seuil prévu des 64 ans. Un grand chamboulement en perspective pour les Français, notamment ceux qui avaient prévu de prendre leur retraite prochainement, mais aussi pour les caisses de retraite, qui doivent effectuer une mise à jour de leur système.
Les régimes de retraite travaillent, en effet, actuellement, à la modification progressive de leurs systèmes d’information. Alors qu’elle gère plusieurs régimes de retraite des agents publics, la Caisse des dépôts souhaite organiser, au plus tôt, les nouveaux paramètres nécessaires au bon fonctionnement du processus. Les nouvelles mesures imaginées pour cette réforme des retraites doivent ainsi être intégrées au système d’ici la rentrée prochaine dans un laps de temps plutôt court pour tout mettre en place avec efficacité et précision.
Retraite : quelle organisation pour les caisses de retraite ?
Dans la longue liste des organismes de retraite, la Caisse des dépôts gère la retraite d’un Français sur cinq. Actuellement, elle est en pleine refonte pour intégrer les mesures de la réforme des retraites à son système d’information. Comme l’explique Jean-Louis Barsottini, directeur du projet retraite, à nos confrères de Capital, “notre objectif est d’être en mesure de liquider les pensions au mois de septembre pour ceux qui sont directement impactés par la réforme”.
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Toujours selon Jean-Louis Barsottini, pour les deux plus importants régimes, la CNRACL et l’Ircantec, il va être possible “avant la fin du mois de juin, de reprendre le traitement des liquidations pour les personnes qui sont concernées par la réforme”. De cette façon, le directeur du projet retraite estime qu’il n’y aura “pas de rupture de ressources entre le dernier salaire et le versement de la première retraite”.
Retraite : des dossiers mis en pause ?
Pour l’heure, les dossiers des premières personnes concernées par la réforme des retraites sont mis en pause. Dans cette optique, les organismes souhaitent éviter une liquidation des pensions avec les règles passées et être obligés de recommencer les opérations avec des délais de trois à six mois supplémentaires. Michel Yahiel, le directeur des politiques sociales de la Caisse des dépôts, estime, pour sa part, que “la mise en œuvre [est] un peu plus complexe pour les pouvoirs publics”.
Selon lui, la migration du système aurait été “plus simple si sa mise en œuvre avait été programmée pour le 1er janvier 2024 ou même le 1er avril ou le 1er juillet 2024”. Jean-Louis Barsottini abonde dans ce sens en expliquant avoir “besoin d’éléments réglementaires plus précis” dans certains cas. Le cumul emploi retraite, la retraite progressive ou encore la surcote pour les mères de famille à 63 ans pourraient donc connaître un retard au moment venu.
