Publié par Rédaction, le 21/09/2022

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Retraite : dans quel cas peut-on être forcé à payer une pension alimentaire ?Istock
Certains retraités sont contraints de payer une pension alimentaire. Ce genre de situation n'est évidemment pas sans impact sur leur budget… Mais existe-t-il des cas spécifiques ?
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Qui n’a jamais entendu parler de la pension alimentaire ? Ce dispositif, pensé notamment pour protéger les parents divorcés ayant la garde d’un enfant, permet à l’un des deux époux de réclamer le versement d’un complément de revenus. "Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants", rappelle l’article 203 du Code civil. En cas de séparation, peut-on encore lire à l’article 373-2-2, "la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre". "Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l’article 373-2-7 du Code civil ou, à défaut, par le juge", poursuit le législateur.

Dans les faits, la forme que prend une telle pension varie : elle peut constituer une prise en charge directe des frais exposés au profit de l’enfant ou représenter un droit d’usage et d’habitation, par exemple. Plus important peut-être : la pension peut parfois être versée même en l’absence d’enfants. En témoigne, de fait, le récit de La Voix du Nord, qui s’attardait en janvier dernier sur le cas d’un octogénaire de l’Arrageois. Ce dernier, gravement malade, ne parvenait pas à rassembler l’argent nécessaire pour payer son entrée en Ehpad. En cause ? La pension alimentaire qu’il lui fallait alors verser à son ancienne épouse. 

Pension alimentaire et retraite : le cas très spécial de ce retraité de l’Arrageois

A 85 ans, ce retraité souffre de la maladie d’Alzheimer, expliquent nos confrères. Il ne peut physiquement pas rester à son domicile, mais paie 700 euros de pension alimentaire à son ancienne épouse, ce qui représente un tiers de sa pension de retraite pour un divorce survenu en 1983.

Cette pension alimentaire n’étant pas considérée comme une charge, les demandes de révisions ont été rejetées aux moment de la rédaction de l’article de La Voix du Nord. Mais peut-on vraiment se retrouver contraint, à la retraite, de payer une pension alimentaire ?

Pension alimentaire : dans quel cas est-on obligé de la payer ?

Plusieurs cas de figure peuvent donner lieu au paiement d’une pension alimentaire. Celle-ci doit être demandée par le ou la bénéficiaire, rappellent les équipes de l’administration française sur le site du service public.

Peuvent donc prétendre à son versement les individus suivants :

  • Tout parent séparé, dès lors qu’il élève un enfant
  • L’ex-époux ou l’ex-épouse, pour lui ou pour elle même… a condition que le divorce corresponde à l’un des cas suivants : acceptation du principe de la rupture du mariage, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps ou faute ;
  • L’épouse ou l’époux survivant peut demander à bénéficier d’une pension alimentaire de la part des enfants ou beaux-enfants. Ces derniers ont d’ailleurs l’obligation de venir en aide à un parent ou un grand-parent incapable de subvenir à ses besoins. On parle alors d’obligation alimentaire.
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Dès lors que le versement de la pension alimentaire est décidé par un juge, il est obligatoire. Mais il est possible d’en faire réviser les modalités.

Pension alimentaire : comment obtenir une révision ?

"La révision de la pension alimentaire se définit comme un ajustement du montant de la pension", explique d’entrée de jeu l’administration française sur le site du service public. Et la plateforme de poursuivre, listant les conditions qui doivent être réunies pour bénéficier d’une réduction du montant à verser ou d’une suppression pure et simple :

  • Augmentation (ou diminution) des revenus de la personne qui la verse
  • Augmentation (ou diminution) des besoins de la personne qui la reçoit

Naturellement, certains cas entraînent la hausse du montant à verser quand d’autres peuvent mener à sa baisse.

Pour demander la réduction ou la suppression de la pension alimentaire, il faut s’adresser au juge des affaires familiales (JaF) et remplir le formulaire Cerfa n°11530. Celui-ci doit alors être adressé au tribunal du lieu où réside l’époux créancier.