Publié par Céline Bourdin, le 30/04/2023

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Retraite : comment être exonéré de charges sociales ?Illustration Istock
En fonction de vos revenus, différents types de charges sociales peuvent s'appliquer sur votre retraite. Comment pouvez-vous être exonéré de ces prélèvements ?
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Lorsque vous êtes retraité et que vous vivez sur le territoire français, des prélèvements sociaux sont réalisés sur le montant de votre pension. Parmi eux, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ou encore la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (Casa) sont obligatoires. Ils sont notamment fixés par le nombre de parts de votre foyer, ainsi que votre revenu fiscal de référence. Pour chacune de ces charges sociales, les taux sont fixés d’après vos ressources mensuelles et votre revenu fiscal de référence. De quelle manière pouvez-vous être exonéré de ces prélèvements ?

Retraite : des prélèvements sociaux obligatoires

Dès le mois d’avril, il est l’heure de vous préoccuper de votre déclaration de revenus. En effet, celle-ci doit impérativement être réalisée durant cette période et vous avez la possibilité de la remplir par courrier ou bien directement en ligne. D’après votre situation personnelle, il est notamment envisageable d’être exonéré d’impôts, dans certains cas précis. Lorsque vous êtes à la retraite, les charges sociales qui sont prélevées sur votre pension mensuelle peuvent, elles aussi, être déduites. Il convient donc de bien se renseigner sur cette possibilité dans le cas où vous pourriez ne pas avoir à les régler.

Pour 2023, le revenu fiscal de référence a ainsi été revalorisé de 1,6%. Suivant ce chiffre, votre taux de CSG va donc être plus ou moins élevé et s’appliquer, ou non, à votre pension de retraite. Ainsi, il existe quatre taux différents de CSG : le taux zéro, qui correspond à une exonération des charges, le taux réduit (fixé à 3,8%), le taux médian (6,6%) et le taux normal (8,3%). En 2023, le barème a, dès lors, été actualisé afin de tenir compte de l’évolution des prix hors tabac constatée pour l’année n-2.

Retraite : des taux d'assujettissement précis

Depuis 1998, la CSG est l’impôt sur les ménages qui rapporte le plus en France avec 144,7 milliards d’euros escomptés en 2023. Les personnes concernées par ces prélèvements sont, dès lors, à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie et celles dont le revenu fiscal de référence dépasse un seuil spécifique de revenus.

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Votée en 2019, la loi de financement de la sécurité sociale a mis en place une mesure d’atténuation du passage d’un taux d'assujettissement inférieur ou égal à 3,8% à un taux supérieur de 6,6 ou 8,3%. Ainsi, il faudra que vos revenus dépassent durant deux années consécutives le plafond d'assujettissement pour subir un taux supérieur à 3,8%.

Retraite : les conditions pour être exonéré des charges sociales

Pour être exonéré des prélèvements sociaux, il est nécessaire d’être attentif au nombre de parts de votre foyer fiscal, ainsi qu’à votre revenu fiscal de référence. Ainsi, les foyers fiscaux possédant une part et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11 614 euros sont exonérés. Un foyer fiscal possédant 1,5 parts et un revenu fiscal de moins de 13 165 euros bénéficie également du taux zéro.

D’autres types de foyers fiscaux peuvent parallèlement subir une exonération des prélèvements sociaux. Pour un quotient familial de deux parts et un revenu fiscal inférieur à 17 816, le taux zéro s’applique également. Il en est de même pour un quotient familial de trois parts, qui possède un revenu fiscal inférieur à 24 018 euros.