Régimes spéciaux: qui sont ces 'privilégiés' ?

Publié par Christophe Bajot, le 11/10/2007

4 min de lecture

Parlementaires, fonctionnaires, agents SNCF, RATP, EDF-GDF, militaires... Tous bénéficient d'un des 22 grands régimes spéciaux de retraite. A quel âge partent-ils à la retraite ? Dans quelles conditions ? Le point sur leurs avantages.

Sommaire

Députés et sénateurs

Age de départ à la retraite théorique : 60 ans (c'est, depuis le 1er janvier 2004, l'âge minimal à partir duquel députés et sénateurs peuvent faire valoir leur droit à la retraite, au lieu de 55 et 53 ans auparavant).

Durée de cotisation : 40 ans. Les annuités comptent double lors des trois premiers mandats (40 annuités représentent ainsi 22,5 ans de cotisation).

Base de calcul de la pension : 1 500 € par mandat (pension moyenne : 3 085 € pour les sénateurs, 2 192 € pour les députés).

SNCF

Age légal de la retraite : 50 ans (agents de conduite ayant conduit 15 ans) ou 55 ans. Cet âge légal va être repoussé progressivement à 55 ans (agents de conduite) et 60 ans d'ici à 2016.

Vidéo du jour

Age moyen de départ à la retraite (données 2007) : 50,3 ans (agents de conduite), 55,1 ans (autres)

Durée de cotisation : Elle va progressivement être allongée de 37,5 ans (minimum 15 ans*) à 41 ans d'ici 2016. La retraite est diminuée au prorata des annuités manquantes pour arriver à la durée légale de cotisation. Les cheminots de la SNCF cotisent à un taux supérieur au régime général afin de pouvoir financer leur départ anticipé à la retraite

Base de calcul de la pension : dernier traitement.

Décote par année manquante : Un système de décote/surcote est mis en place progressivement.

Revalorisation : pension indexée sur les prix depuis le 1er janvier 2009. Elle était indexée auparavant sur les salaires de l'entreprise.

Cotisants/Retraités (données 2007) : 167 000 cotisants / 306 000 retraités

*Depuis le 1er juillet 2008, les salariés SNCF ayant travaillé en tant qu'agent du cadre permanent depuis au moins un an ont acquis un droit à pension du régime spécial (pour plus d'infos, voir le site de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF)

RATP

Age légal de retraite : 50 ans (agents de conduite), 55 ans (agents de maintenance), 60 ans (personnels sédentaires). L'âge légal de départ à la retraite va passer progressivement à 55 ans pour les agents de conduite.

Age moyen de départ à la retraite (données 2007) : 54,8 ans

Durée de cotisation : 37,5 ans avant le 1er juillet 2008. Elle va augmenter progressivement pour atteindre 41 ans en 2016.

Base de calcul de la pension : 6 derniers mois de traitement

Décote par année manquante : 0 %. Un système de décote/surcote va être introduit progressivement à partir de juillet 2010.

Revalorisation : pension indexée sur les prix (depuis le 1er janvier 2009). Elles étaient auparavant indexées sur les salaires de l'entreprise.

Cotisants/Retraités (données 2007) : 43 561 cotisants / 43 920 retraités

EDF - GDF

Age légal de retraite : 55 ans (agents en service actif ou insalubre), 60 ans (agents sédentaires)

Age moyen de départ à la retraite (données 2007) : 55,4 ans

Durée de cotisation : 37,5 ans. Elle va augmenter progressivement jusqu'à 41 ans d'ici 2016.

Base de calcul de la pension : dernier traitement

Décote par année manquante : 0 %. Un système de décote/surcote va être mis en place progressivement à partir de 2010.

Revalorisation : pension indexée sur les prix depuis le 1er janvier 2009. Elle était auparavant indexée sur les salaires de l'entreprise.

Cotisants/Retraités (données 2007) : 144 785 cotisants / 143 908 retraités

Fonction publique

Age légal de retraite : 60 ans (2008)

Age moyen de départ à la retraite (données 2007) : 57,5 ans

Durée de cotisation : 40 ans en 2008, 41 ans en 2012

Base de calcul de la pension : traitement des 6 derniers mois

Décote par année manquante : 0,6 % (5 % en 2013)

Revalorisation : pension indexée sur l'inflation

Cotisants/Retraités (données 2007) : 4,8 millions de cotisants / 3,5 millions de retraités

Militaires

Age légal de retraite : 55 ans

Age moyen de départ à la retraite : 47,5 ans

Durée de cotisation : 40 ans (certaines années de cotisation comptent double, notamment en cas de poste à l'étranger). Une pension peut être versée après 15 ans de service.

Base de calcul de la pension : solde des six derniers mois

Cotisants/Retraités : 327 000 cotisants / 567 000 retraités

Les autres régimes spéciaux

Marins : retraite légale à 60 ans (50 ans avec au moins 25 annuités, 55 ans avec au moins 15 annuités).

Mineurs : retraite légale à 55 ans (anticipée pour les personnels ayant travaillé 30 ans dont une partie « au fond »).

Clercs et employés de notaires : retraite légale à 60 ans (55 ans pour les femmes avec 25 annuités).

Comédie française : retraite légale à 60 ans (55 ans pour personnels techniques).

Opéra de Paris : retraite légale à 40 ans pour les danseuses.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a recensé 22 grands régimes spéciaux (sept. 2006). Mais on compte plus de 120 régimes dérogatoires, certains confidentiels (Seita, Imprimerie nationale, égoutiers, médecins légistes...).